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Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 132. Exposé sommaire : L'article 20 crée une collectivité à statut particulier dénommée « Métropole de Lyon » en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône. Puisque les compétences du département du Rhône ...

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil de territoire approuve les plans locaux d'urbanisme élaborés par chacune de ses communes membres. ». Exposé sommaire : Il existe un flou sur les intentions du Gouvernement par rapport à la compétence « plan local d'urbanisme » (PLU). En effet, l'article 63 du projet de loi pour ‘l'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions générales précisées par l'article 31 et les suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s'organiser comme elles l'entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.

À la première phrase de l'alinéa 37, après le mot : « jour », insérer les mots : « du conseil de la métropole ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas 12 à 17. Exposé sommaire : Cet article vise à confisquer le pouvoir des maires en matière de logement et contrevient au principe constitutionnel de libre administration des communes. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.

Supprimer les alinéas 127 et 128. Exposé sommaire : L'article 20 dispose que l'État peut transférer à la métropole de Lyon, sur sa demande, la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures, le cas échéant situés en dehors de son périmètre. Si un aéroport est un atout majeur pour le dé...

À la dernière phrase de l'alinéa 39, substituer au mot : « du » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation de la rédaction avec celle retenue par l'article L. 5219‑4 du code général des collectivités territoriales.

Supprimer le chapitre II. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ce...

À la deuxième phrase de l'alinéa 30, supprimer les mots : « , parmi les conseillers de territoire, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Compléter l'alinéa 64 par la phrase suivante : « Un tiers des maires peut demander l'inscription d'un sujet ou d'une question à l'ordre du jour de la conférence. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d'une question ou d'un sujet concernant l'intérêt...

À l'alinéa 12, après le mot : « sociale », insérer les mots « , à la lutte contre la précarité énergétique ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la mission générale de lutte contre la précarité énergétique, il est opportun d'établir un véritable service public, placé sous la responsabilité des départements, qui connaissent déjà bien les pu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5211‑6‑1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe une clé de répartition opérationnelle des sièges aux conseils intercommunaux pour l'ensemble des EPCI du territoire national. Cette méthode combine un triple principe de représentation démographique, d'équité géographique, et de re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est totalement insatisfaisant : - Il ne permet pas une représentation démocratique du conseil de la métropole du Grand Paris. Par ces pouvoirs et son périmètre, la métropole du Grand Paris doit disposer d'une légitimité démocratique suffisante ; - Il ne prend aucun compte des exigences de...

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « fixés par le préfet de région » les mots : « définis par le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Ce programme ne peut pas remettre en cause les objectifs de construction de logements inscrits dans les chartes des parcs naturels régionaux. ». Exposé sommaire : Il convient de respecter les spécificités des territoires franciliens protégés.

Après la première phrase de l'alinéa 26, insérer les deux phrases suivantes : « Tous les trois ans au plus, le conseil de la métropole et le comité régional de l'habitat et de l'hébergement rendent chacun un avis sur l'exécution des compétences de l'État dans l'aire métropolitaine. Ces avis doivent permettre si besoin de proposer des avenants ...

Supprimer l'alinéa 115. Exposé sommaire : L'alinéa 115 indique que la région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences. Il nous semble important, que face au poids de la métropole de Lyon, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transféré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En concordance avec l'amendement de suppression des alinéas 58, 59, 60 et 61 de l'article 20 du présent projet de loi relatifs à la suppression des conférences territoriales des Maires. Par ailleurs, considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans...

Rédiger ainsi cet article : « La première élection du conseil de la métropole de Lyon se tient au mois de mars suivant la création de la métropole. « De la création de la métropole à l'élection du conseil de la métropole, les délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon exercent le mandat de conseiller métropolitain. ». Exposé so...