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À l'alinéa 12, substituer aux mots : « repose sur une organisation par » les mots : « est organisée en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la création de l'établissement public de coopération intercommunale à statut particulier dénommé « La métropole du Grand Paris ». Ils estiment que cette nouvelle superstructure remettra en cause le pouvoir des maires et participera d'une manière générale à un eff...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « d' » le mot : « regroupant ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il participe à la mise en œuvre du schéma directeur de la région d'Île-de-France. ». Exposé sommaire : Le projet de loi a pour objet de doter le cœur de la métropole francilienne d'une gouvernance renforcée tout en garantissant l'efficacité des politiques publiques et la...

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « prend en compte les orientations du » les mots : « avec le ». Exposé sommaire : L'utilité d'un schéma régional de l'habitat sera tout relative, si un plan métropolitain peut s'en écarter dès lors qu'il peut se contenter de « prend en compte » ses objectifs. Afin de renforcer sa ...

À l'alinéa 14, supprimer la référence : « c bis, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : le paragraphe concerné est supprimé à l'article 31 du projet de loi.

À l'alinéa 15, substituer aux mots: « programmes d'action » le mot : « orientations ». Exposé sommaire : La métropole du Grand Paris ne peut imposer des programmes d'actions aux communes ou intercommunalités mais simplement proposer des orientations dans les domaines de la lutte contre la pollution de l'air, l'efficacité énergétique des bâ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En période de crise économique, sociale et budgétaire, le Gouvernement propose de créer une nouvelle technostructure qui s'ajoute aux collectivités existantes, sans concertation sérieuse avec les élus de terrain Suite au rejet franc du Sénat, il propose un projet bâclé qui confisque le pouvoir des Mai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues par le présent article et les suivants visent à la création de la métropole de Paris, regroupant Paris et la petite couronne. Non seulement la création d'un tel organe implique la mise en place d'un échelon supplémentaire et coûteux dans le mille-feuilles des collectivités fra...

À l'alinéa 14, substituer aux deux occurrences du mot : « citées » le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent Projet de Loi crée la « métropole du Grand Paris », un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier. Il définit la carte de cette métropole, son système juridique ainsi que les compétences qui lui sont attribuées. Or, le projet de « métropole du Grand Paris » tel ...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : L'aménagement local relève de la compétence exclusive de la commune. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « le représentant », les mots : « les représentants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° À l'orientation professionnelle, la formation et l'accompagnement vers l'emploi. ». Exposé sommaire : Le système d'orientation professionnelle, de formation et d'accompagnement vers l'emploi est globalement inefficace du fait de la multiplicité des intervenants, de l'absence de lien entre le...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'organiser, en qualité de chef de file, » les mots : « de coordonner ». Exposé sommaire : La notion de «chef de file» est parfaitement imprécise et doit être évacuée du droit.

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « auprès de l'ensemble des collectivités territoriales de la région ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer le principe de la publicité générale des travaux de la conférence territoriale de l'action publique. Actuellement le principe de publicité est limité aux collectivités territoriales de l...

Substituer l'alinéa 18 les deux alinéas suivants : « Le représentant de l'État dans la région est informé des séances de la conférence territoriale de l'action publique. Il y participe lorsque la conférence donne son avis sur une demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité prop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les divers domaines dans lesquels les collectivités se partagent leurs compétences ne sont pas toujours juridiquement fixés et établis de façon précise. De nombreux domaines voient l'intervention de plusieurs catégories de collectivités, tels que le développement économique, les transports, l'habitat, ...

Après le mot : « qui », rédiger ainsi la fin de cet article : « leur sont attribuées par la loi ainsi que les sujets dont ils sont saisis relevant de leur intérêt, à l'exception des décisions et des sujets relevant des compétences dévolues par la loi à l'État, à une autre collectivité territoriale ou à toute autre personne morale. ». Exposé...