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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à regrouper les communes d'Ile de France au sein d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 200 000 habitants dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris. De telles intercommunalités, trop étendues, ne correspondent nullement à la réa...

Compléter l'alinéa 41 par la phrase suivante : « Le président de l'Association des régions de France, le président de l'Assemblée des départements de France ou le président de l'Association des maires de France peut demander une réunion du Haut Conseil des territoires sur un ordre du jour relevant de ses prérogatives prévues à l'article L. 123...

À la première phrase de l'alinéa 35, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « Paris » insérer les mots : « , telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « le représentant » les mots : « les représentants ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue aux alinéas 1, 13, 14, 15, 26 et 27 de l'article 11 et à l'alinéa 18 de l'article 4.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Peuvent siéger sans voix délibérative à la conférence territoriale de l'action publique, les présidents des conseils généraux et des établissements publics de coopération intercommunale limitrophes. ». Exposé sommaire : Afin de mieux concilier l'organisation territoriale avec les réalités socio...

Après le mot : « État », insérer les mots : « et avec le concours des associations d'élus concernées ». Exposé sommaire : Dans un esprit de dialogue et de concertation, le rapport du gouvernement au Parlement visant à la simplification des différents schémas régionaux et départementaux doit s'appuyer sur l'expertise des différentes associa...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire par rapport à l'alinéa 15.

À la première phrase de l'alinéa 26, supprimer, deux fois, les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 41 : « Les représentants de l'État dans les départements constatent la composition...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « par la région et un département de la région » les mots : « de la région et d'un département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 28 à 33 les trois alinéas suivants : « 1° Trois présidents de conseil régional ; « 2° Trois présidents de conseil départemental ; « 3° Six maires et représentants d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont au moins deux représentants d'établissements publics de coopération intercomm...

À l'alinéa 10, substituer à la première occurrence des mots : « sur tous » les mots : « exclusivement sur ». Exposé sommaire : Les régions ont souvent développé au delà du nécessaire leurs compétences dites volontaires, développant des programmes d'intervention impliquant des dépenses récurrentes dans des domaines relevant soit d'autres co...

Au début de l'alinéa 9, substituer au mot : « Peut » le mot : « Doit ». Exposé sommaire : Il semble naturel que le Haut Conseil des Territoires soit obligatoirement consulté pour toute politique ou décision pouvant affecter les territoires dans les domaines définis par le présent alinéa.

Après le mot : « arrêté », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 36 : « des représentants de l'État dans les départements concernés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'alinéa 19, supprimer les mots : « ou qu'elle élabore dans le cadre du I septies ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité pour la conférence territoriale de l'action publique d'élaborer un projet de plan d'actions organisant l'action commune des collectivités territoriales pour des compétences autres que celle...

I. – À la fin de l'alinéa 38, substituer aux mots : « les contrats de projet État-région » les mots : « le contrat de plan conclu entre l'État et la région ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 40. Exposé sommaire : Amendement de précision terminologique.

Aux première et seconde phrases de l'alinéa 41, substituer aux mots : « le département » les mots : « la région ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une erreur figurant à l'amendement présenté par le Gouvernement. Le périmètre de la Métropole du Grand Paris dépassant celui d'un département, il ne peut qu'appartenir au...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Précision inutile.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « 8° Au soutien à... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la mission de chef de file confiée à la région en matière d'enseignement supérieur et de recherche. La rédaction issue de la commission des lois semble en effet trop large au regard du champ d'intervent...