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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport d'orientation détaille notamment les choix stratégiques par lesquels les présidents de France Médias Monde et des sociétés nationales de programmes, ainsi que le directeur général de TV5 Monde, assurent la diffusion de leurs émissions à l'étranger et contribuent à la promotion de la cul...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et Radio France et de » les mots : « , Radio France et France Médias Monde, ». Exposé sommaire : L'ancienne holding Audiovisuel extérieur de la France, la société nationale de programmes réunissant Radio France Internationale (RFI), France 24 et Monte Carlo Doualiya a été officiellement rebaptisée Fr...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France » les mots : « France Médias Monde ». Exposé sommaire : Le nom de cette entité a changé, à l'initiative des dirigeants nommés par le pouvoir exécutif actuel. Il est donc simplement suggéré d'actualiser cette dénomination.

Au premier alinéa de l'article 17‑1 de la même loi, après le mot : « télévision », sont insérés les mots : « ou de médias audiovisuels à la demande ». Exposé sommaire : Les distributeurs traditionnels - qui supportent la charge du réseau - se trouvent placés en situation de concurrence doublement inégale avec ces néo distributeurs : au fait q...

Après le mot : « audiovisuel » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « sont interrompus du fait de l'entrée en vigueur de la présente loi. Ils peuvent néanmoins être reconduits dans leurs fonctions, dans les conditions prévues par la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire d'emblée les mandats des membres du CSA dan...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, il est mis fin au mandat des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2008‑724 du 23 ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À partir de la promulgation de la présente loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre fin au mandat en cours des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, en application des dispositions de l'art...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Outre la question du lien de subordination qui existe entre le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le personnel du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et qui rend délicate la relation de ces salariés avec le rapporteur, cette mise à disposition s'apparente à celle pré...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans », insérer les mots : « par le président de la République sur une liste de trois noms arrêtée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de laisser le pouvoir de nomination au président de la République, qui l'autorité politique, donc légitime pour effectuer les nominations, tout en...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « qui précèdent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de deux ans » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Sans vouloir remettre en cause la logique de ce nouvel article , la période de deux ans renouvelable prévue risque d'entrainer une sorte de blocage du paysage audiovisuel surtout dans le domaine de la radio analogique où les demandes de fréquences...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La nouvelle procédure de nomination des présidents de l'audiovisuel public doit permettre, selon le Gouvernement, de renforcer les droits du Parlement. Or, cet alinéa prévoit que ces présidents seront nommés par le CSA dont le Président reste nommé par le Président de la République. La précédente procé...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le rapport visé au premier alinéa fait le point sur le développement et les moyens de financement de France Médias Monde, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, et sur la diffusion à l'étranger des programmes des sociétés visées à l'article 44 de la présente loi dans le cadr...

Avant l'article 25 de la même loi, il est inséré un article 25 A ainsi rédigé : « Art. 25 A. -Les autorisations relatives à l'usage de la ressource radioélectrique que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut accorder, dans les conditions prévues par la présente section, tiennent compte de la situation économique du marché des services de co...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la fin de la deuxième phrase, les mots : « maximum d'un an » sont remplacés par les mots : « maximale de six mois » ; ». Exposé sommaire : Dans un contexte de pénurie d'argent public, il apparaît peu compréhensible qu'à l'issue de leur mandat, les membres du CSA puissent bénéficier d...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « communication », insérer les mots : « reconnues dans le secteur audiovisuel et dans celui des communications électroniques ». Exposé sommaire : Telle que formulée dans cet alinéa, la présentation des compétences attendues des membres du CSA est trop générique : l'exigence en matière écono...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « France Médias Monde, ». Exposé sommaire : L'ancienne holding Audiovisuel extérieur de la France, la société nationale de programmes réunissant Radio France Internationale (RFI), France 24 et Monte Carlo Doualiya a été officiellement reba...