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Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et par un critère de connectivité aux réseaux de transport. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter au critère de revenu celui de la connectivité aux réseaux de transport. Il a en effet été démontré à plusieurs reprises que l'isolement et l'enclavement des territoires jou...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque les établissements publics de coopération intercommunale visés à l'article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales n'exercent pas le groupe de compétences mentionné au 3° du II du même article L. 5214‑16, la ou les communes qui en sont membres et qui comptent un ou plusi...

A l'alinéa 4, après le mot : « sociaux, », insérer le mot : « éducatifs, » Exposé sommaire : Un quartier dont le taux de réussite scolaire est particulièrement bas doit également pouvoir être considéré comme prioritaire dans le cadre de la politique de la ville, le niveau d'éducation étant un des principaux facteurs d'exclusion. Il est don...

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « culturel », insérer le mot : « , sportif ». Exposé sommaire : La gouvernance de la politique de la ville est un élément fondamental de sa réussite qui n'a pas toujours réussi à associer l'ensemble des aspects où une intervention serait nécessaire. En ce sens, nous formulons le souhait q...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Ce programme contribue à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a engagé un processus ambitieux de transition écologique et énergétique. Le nouveau programme national de renouvellement urbain doit pleinement y contribuer dans les quartie...

Substituer aux mots :
 « la cohésion urbaine »,
 les mots :
 «le vivre ensemble ».
 Exposé sommaire : La notion de « cohésion urbaine », si elle est comprise et adoptée par les acteurs de la politique de la ville, est souvent mal appréhendée par les habitants qui peuvent la considérer comme trop technocratique.
Le présent amendement vise, ...

A l'alinéa 8, après le mot : « habitants », Insérer les mots : « et des associations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les associations, aux côtés des habitants, dans la définition et la mise en œuvre des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés. La politique de la ville s'est souvent construite dans les...

Supprimer les alinéas 22 à 24. Exposé sommaire : Cet article prévoit notamment la suppression de la notion d'intérêt communautaire de la compétence «politique de la ville» des communautés d'agglomération afin de permettre à ces dernières d'assurer plus largement le pilotage de la politique de la ville. Cependant, comme le souligne François P...

Rédiger ainsi cet article : « Les mots : « zone urbaine sensible » sont remplacés par les mots : « quartier prioritaire de la politique de la ville » dans toutes les dispositions législatives en vigueur. » Exposé sommaire : L'article 15 prévoit « notamment » les dispositions législatives dans lesquelles les mots « zones urbaines sensible » s...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Porteurs d'un projet de développement du territoire, ils sont conclus pour une durée convenue entre les parties. ». Exposé sommaire : L'article 5 donne une base légale aux contrats de ville et détermine les conditions de leur élaboration. L'alinéa 4 prévoit des délais stricts de signature, au regard des échéances...

À l'alinéa 3, après le mot : « habitants », insérer les mots : « , les délégués de quartiers, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir expressément que les délégués de quartier soient associés à l'élaboration des contrats de ville, en raison de leur connaissance précise des quartiers, des habitants, des possibilités offertes par ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et le taux d'échec scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement propose qu'en plus du critère de revenu, la géographie prioritaire soit caractérisée par le critère du taux d'échec scolaire. Selon les territoires, le seul critère de revenu ne va pas permettre d'apprécier correctemen...

Après le mot : « sur », 
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
 « la participation citoyenne des habitants à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés. » Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en jui...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Ils sont conclus pour une durée de six ans et peuvent faire l'objet d'une actualisation au bout de trois ans si la rapidité des évolutions observées le justifie. ». Exposé sommaire : L'article 5 donne une base légale aux contrats de ville et détermine les conditions de leur élaboration. L'alinéa 4 prévoit des dél...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Les projets de renouvellement urbain constituent un des volets du plan local de l'habitat, au titre de la reconstitution de l'offre de logement, des relogements et des politiques de peuplement. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'inscrire les projets de renouvellement urbain d...

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, à défaut, par la commune, », Les mots : « la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre  ». Exposé sommaire : L'article 5 donne une base légale aux contrats de ville et détermine les ...

A l'alinéa 6, après la troisième occurrence du mot : « ville », Insérer les mots : « , placé auprès du ministre chargé de la ville, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser que l'Observatoire national de la politique de la ville, qui se substitue à la fois à l'ONZUS et au comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, sera placé, com...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les modalités de déploiement des crédits mobilisés au titre des politiques de droit commun, détaillant notamment les dispositions relevant des conventions interministérielles signées avec le ministère chargé de la ville et visant à territorialiser les politiques sectorielles. » Exposé sommair...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces éléments sont également tenus à la disposition du public par tout moyen adéquat. » Exposé sommaire : La mise à disposition des éléments nécessaires au travail de l'observatoire national de la politique de la ville doit également être étendue au public afin de permettre une contre-expertise...

Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ». Exposé sommaire : Certains quartiers ont des spécificités qui doivent être prises en compte, au-delà du critère de revenu, et ces spécificités peuvent exister non seulement dans les collectivités d'Outre-mer, mais sur l'ensemble du territoir...