Recherche d'amendements

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information, dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur l'évaluation de la décristallisation des pensions en portant son examen notamment sur les bénéficiaires potentiels et effectifs, sur les conséquences d'une prolongation de deux ans de la date de forclusion pour l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite porter le plafond de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissants de l'ONAC à 932 euros. Créée par la loi de finances pour 2007, l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants permet de leur garantir un revenu mensu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La révision de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État dans les conditions réglementaires actuelles, ne permet par une reval...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Au 1er janvier 2014, le plafond de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissants de l'ONAC sera fixé à 932 euros. Créée par la loi de finances pour 2007, l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants permet de leu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une hausse de valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI). Depuis 2005, la valeur du point ...

Afin de tenir compte de la situation financière extrêmement difficile de certains anciens combattants qui ne bénéficient pas de ressources égales au seuil réservé aux veuves des anciens combattants, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information, au plus tard le 1er juin 2014, sur l'application du dispositif de l'allocation différe...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information, avant le 1er juin 2014, sur l'opportunité de la baisse de 20 % de la majoration de l'État des rentes accordées au titre de l'article L. 222‑2 du code de la mutualité dite « majoration légale ancien combattant ». Exposé sommaire : Le décret n° 2013‑853 du 24 septembre 2013 fixant le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 105 de la loi de finances L. 2011‑1977 du 28 décembre 2011 a supprimé une injustice en instaurant un délai de carence à l'encontre des fonctionnaires. Cette mesure se justifiait par analogie avec le secteur privé : pour les salariés du privé, la rémunération n'est pas versée les trois premier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Les veuves de grands invalides de guerre sont dans une situation  à la fois difficile et singulière. En effet, elles ne bénéficient pas souvent de pension de retraite à titre personnel, dans la mesure où elles ont généralement dû consacrer tout leur temps aux soins de leurs ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis c...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport détaillé sur l'application du décret n° 2000‑657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et du décret n° 2004‑751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissan...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information, avant le 1er juin 2014, sur l'opportunité de la baisse de 20 % de la majoration de l'État des rentes accordées au titre de l'article L. 222‑2 du code de la mutualité dite « majoration légale ancien combattant ». Exposé sommaire : Le décret n° 2013‑853 du 24 septembre 2013 fixant le ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La rente mutualiste est aujourd'hui plafonnée à 125 points d'indice. Le présent amendement propose de majorer d'un point la rente mutualiste en la portant à 126 points d'indice. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois d...

Le Gouvernement dépose un rapport au Parlement avant le 1er juin 2014 sur l'opportunité de reconnaître le statut d'anciens combattants aux anciens casques bleus de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement d'examiner la possibilité de reconnaître le statut d'anciens comba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Dans le projet de loi de finances pour 2014, le plafond de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissants de l'ONAC est fixé à 932 euros. Créée par la loi de finances pour 2007, l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants permet de leur ga...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le présent article vise à abroger la journée de carence dans la fonction publique instaurée par le gouvernement Fillon à l'automne 2011. Cette décision, qui avait par exemple contribué à faire reculer de 7% l'absentéisme dans la fonction publique hospitalière, était une mesure de justice et de conver...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport d'information présentant l'ensemble des dispositifs à mettre en œuvre pour assurer l'extension du bénéfice de la carte d'ancien combattant pour tous les appelés ayant servi en Algérie après le 2 juin 1962. Exposé sommaire : Aux termes de la Loi du 9 décembre 1974 relative ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La propagande électorale doit bénéficier des nouvelles méthodes de diffusion de l'information. Néanmoins, il est étonnant que cette dématérialisation ne se fasse que pour les seules élections européennes. En 2014, les élections municipales et sénatoriales auront également lieu. La différenciation propo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dans le projet de loi de finances pour 2014, le plafond de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissants de l'ONAC est fixé à 932 euros. Créée par la loi de finances pour 2007, l'aide différentielle en faveur des conjoints s...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. Il s'agit d'un avantage versé par la Nation en témoignage de reconnaissance et de réparation. Depuis 2005, le parlement s'est attaché à augmenter régulièrement l'indice de la retraite du combattant. Afin de ne ...