Recherche d'amendements

I. – Au premier alinéa de l'article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « ou dans les départements d'outre-mer ». II. – Pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements d'outre-mer, le taux de la...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : En première ligne dans la lutte contre le chômage des plus jeunes, les missions locales accompagnent plus de 1,3 million de jeunes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle. Pourtant la dotation globale que l'État leur alloue est gelée...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'objet de l'amendement est : - d'augmenter de 5,8 millions d'euros les crédits de titre 2 de l'action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Gendarmerie nationale » afin de financer le maintien au niveau actuel de l'ind...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : La réforme de l'insertion par l'activité économique connaît une première validation dans le projet de loi de finances pour 2014. En voulant donner un nouveau souffle au secteur, le Gouvernement a validé les recommandations du Conseil National de l'Insertion par l'Activité Economique p...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le réseau des missions locales (ML) et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation est chargé d'informer, d'orienter et de mettre en œuvre des parcours personnalisés d'insertion au profit des jeunes confrontés à des difficultés d'ordre social ou professionnel, notamment ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La préparation opérationnelle des forces navales fait apparaître de façon récurrente une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d'accompagnement et de cohérence (EAC). Cette situation est systématiquement évoquée par les chefs d'Éta...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La préparation opérationnelle des forces aériennes fait apparaître de façon récurrente une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d'accompagnement et de cohérence (EAC). Cette situation est systématiquement évoquée par les chefs d'É...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Chacun s'accorde à reconnaître l'importance qui s'attache pour nos forces armées, à disposer d'une réserve opérationnelle d'un effectif et d'une qualification conformes aux missions auxquelles elle est appelée à contribuer. Or, depuis un certain nomb...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La préparation opérationnelle des forces terrestres fait apparaître de façon récurrente une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d'accompagnement et de cohérence (EAC). Cette situation est systématiquement évoquée par les chefs d'...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'armée de terre dispose avec le canon CAESAR d'un armement d'artillerie probablement sans équivalent au monde. Le matériel a fait preuve de son extrême efficacité dans les opérations d'Afghanistan et du Mali. La dotation actuelle de nos forces est d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le CAESAR est un canon monté sur un camion qui se positionne entre le canon tracté et l'automoteur blindé chenillé. Il concilie ainsi allongement de la portée et mobilité. Ce canon de 155 mm dispose d'une portée de tir de plus de 40 km grâce à un tube d'une longueur de « 52 cal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le programme 178 « préparation et emploi des forces » prévoit, si l'on s'en réfère au Bleu budgétaire, une réduction drastique de l'entrainement de nos forces : les journées d'activité par homme Terre, les heures de vol des pilotes, les jours de mer par bâtiment Marine … Sous ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Les auditions successives des chefs d'États-majors ont mis en avant une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d'accompagnement et de cohérence (EAC). Les EAC financent l'acquisition de munitions de combat et d'entraînement ainsi que de matériels concourant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir le droit existant en matière d'aide juridictionnelle : La suppression dès le 1er janvier 2014 de la contribution pour l'aide juridique est inopportune. Cette contribution n'a pas d'effet dissuasif sur les plaignants, elle est d'un bon rapport, de 60 millions par an, alors que le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite renforcer le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui figurent à l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition proposée va diminuer l'attractivité des zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d'intérêt général. Or, ces derniers jouent un rôle crucial dans les territoires ruraux. Si le dispositif actuel est inefficace, il faut le réformer ou en proposer un autre. Mais on ne peut au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des réserves ont été émises sur la dématérialisation de l'information électorale relative aux élections européennes, prévue pour être mise en œuvre à une date trop proche des prochaines échéances électorales. L'application aux seules élections européennes, qui souffrent déjà d'une certaine désaffectio...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le programme 178 préparation et emploi des forces tel qu'il est exposé dans le projet de loi de finances fait apparaître une profonde contradiction entre les ambitions affichées et les moyens budgétaires censés permettre de les atteindre. La lecture ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de supprimer la majeure partie des dépenses liées au maintien et à la modernisation de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire française et d' ouvrir le débat sur la pertinence stratég...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Une réduction de 50 % en autorisations d'engagement (AE) de la participation de l'État au financement des maisons de l'emploi est prévue pour 2014 (Programme n°102: Accès et retour à l'emploi - Action n°1: Amélioration de l'efficacité du service publi...