Recherche d'amendements

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «   (en milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie188,0194,0-6,0 Vieillesse219,4221,0-1,7 Famille56,959,2-2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles13,513,30,2 Toutes branches (hors transferts entre branches)464,6474,5-9,8  ». II. – En conséquence...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « dans une indication non mentionnée dans l'autorisation de mise sur le marché » les mots : « soit mentionnée au 1° du I de l'article L. 5121‑12 du même code dans une indication non reprise dans l'autorisation de mise sur le marché soit mentionnée au 2° du I de l'article L. 5121‑12 du même code ». Exposé...

Substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants : « II. – Les articles L. 863‑1, L. 863‑6 et L. 863‑7 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction résultant du 2° du A du I du présent article, s'appliquent aux contrats complémentaires de santé individuels souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2015. « Les contrats en cours...

I. – Après la dernière occurrence du mot : « santé », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 8. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10. III. – En conséquence, à l'alinéa 15, supprimer les mots : « et des entreprises réalisant le transport des patients ». IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17. Exposé sommair...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. - Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I. – Après le premier alinéa de l'article L. 863‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ouvrent également droit au crédit d'impôt mentionné au premier alinéa les contrats souscrits auprès des organismes mentionnés au même alinéa par les personnes...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la condition relative à la présence de sucres dans les boissons ayant vocation à être soumises à la taxe sur les boissons dites énergisantes. En effet, ce n'est pas la présence ou l'absence de sucre qui motive cette taxe, mais bien la présence ou non de caféine. ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « ainsi que de la possibilité ou non de renouveler ce contrat avec le bénéfice de la déduction mentionnée à l'article L. 863‑2 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Le sous-amendement précise les modalités d'entrée en vigueur de ces dispositio...

Après le mot : « juin », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 51 : « 2014 et le 30 juin 2015. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de donner plus de temps à la négociation et de créer les conditions de la réussite de l'intégration dans la Mutualité sociale agricole (MSA) du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, accidents du ...

Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « Lorsque l'entreprise a déjà souscrit, à la date de la signature de l'accord, un contrat auprès d'un assureur autre que le ou les organismes assureurs recommandés, ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel visant à préciser la situation que vise à traiter l'amendement (cas des entreprises d...

I. – Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « V. – Le ou les organismes ou institutions remettent annuellement, aux ministres chargés du travail et de la sécurité sociale ainsi qu'à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, un rapport sur les frais de publicité. Ce rapport détaille notamment les sommes affectées par l'organisme...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'échéance annuelle de résiliation » les mots : « la prochaine échéance principale ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel visant à préciser la situation que vise à traiter l'amendement (cas des entreprises déjà couvertes par un contrat au titre des mêmes garanties que celles prévues par l'ac...

I. – Rédiger ainsi la deuxième ligne des deux dernières colonnes du tableau de l'alinéa 3:« 189,4-7,7 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière ligne des mêmes colonnes :« 463,6- 14,2 ». Exposé sommaire : Les prévisions de dépenses et le solde du régime général et des régimes obligatoires de base doivent être modifiés de façon très ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « À titre dérogatoire, un médicament qui, préalablement à l'obtention de son autorisation de mise sur le marché, n'a bénéficié que d'une autorisation temporaire d'utilisation prévue au 2° du I de l'article L. 5121‑12 du code de la santé publique peut, à compter de la date de fin d'octroi de l'autor...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Est obligatoire l'information du bénéficiaire de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé par les organismes complémentaires de la date d'échéance du contrat, au minimum un mois avant l'échéance de ce contrat. ». Exposé sommaire : Les contrats de complémentaire santé font l'objet...

À la première phrase de l'alinéa 62, après le mot : « tableau », insérer les mots : « de l'avant-dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I. – Après le premier alinéa de l'article L. 863‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ouvrent également droit au crédit d'impôt mentionné au premier alinéa les contrats souscrits auprès des organismes mentionnés au même alinéa par les personnes...

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'article L. 4211‑5 », les mots : « au principe de dispensation au public par les pharmaciens des médicaments, produits et objets pharmaceutiques mentionné au 4° de l'article L. 4211‑1 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.