Amendement N° 515 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 827 334 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de la mission « Enseignement scolaire ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

140 300 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 01 « Enseignement pré-élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 « Enseignement élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

29 704 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 03 « Besoins éducatifs particuliers », titre 6, catégorie 64 ;

12 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique », titre 6, catégorie 64 ;

7 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 02 « Enseignement général et technologique en lycée », titre 6, catégorie 64 ;

2 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 06 « Besoins éducatifs particuliers », titre 6, catégorie 64 ;

3 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 12 « Pilotage, administration et encadrement pédagogique », titre 6, catégorie 64 ;

163 204 € sur le programme « Vie de l'élève », action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité », titre 6, catégorie 64 ;

8 000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », titre 6, catégorie 64 ;

908 612 € sur le programme « Vie de l'élève », action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements », titre 6, catégorie 64 ;

334 646 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements », titre 6, catégorie 64 ;

193 200 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives », titre 6, catégorie 64 ;

8 368 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 04 « Expertise juridique », titre 6, catégorie 64 ;

1 800 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 05 « Action internationale », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 01 « Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics », titre 6, catégorie 64 ;

5 500 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 02 « Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés », titre 6, catégorie 64 ;

7 000 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 03 « Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 182 100 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 « Enseignement élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 01 « Enseignement en collège », titre 6, catégorie 64 ;

1 900 € sur le programme « Vie de l'élève », action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité », titre 6, catégorie 64 ;

4 900 € sur le programme « Vie de l'élève », action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », titre 6, catégorie 64 ;

30 000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 05 « Politique de l'internat et établissements à la charge de l'État », titre 6, catégorie 64 ;

121 800 € sur le programme « Vie de l'élève », action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements », titre 6, catégorie 64 ;

7 500 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements », titre 6, catégorie 64 ;

15 000 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 01 « Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics », titre 6, catégorie 64 ;

3) une minoration des crédits de 15 400 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances, comme s'y était engagé le Gouvernement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 000 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- 1 200 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- 9 000 000 € sur le programme « Vie de l'élève » ;

- 2 000 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;

- 1 000 000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;

- 1 200 000 € sur le programme « Enseignement technique agricole » ;

4) une minoration de 42 805 660 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée à tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 13 383 052 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- 20 198 666 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- 1 307 102 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Vie de l'élève » ;

- 6 390 225 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;

- 861 775 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;

- 664 840 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Enseignement technique agricole ».