Amendement N° 522 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
(40 amendements identiques : 1S 235 383 387 389 392 393 394 395 396 446 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511 512 514 515 516 517 518 519 520 521 521 523 524 525 526 527 528 529 530 531 )
Déposé le 13 décembre 2013 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte une minoration de 120 602 418 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », conformément au souhait exprimé par votre commission des finances et celle du Sénat.
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