Amendement N° 518 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 314 368 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

77 500 € sur le programme « Presse », action 02 « Aides à la presse », titre 6, catégorie 64 ;

39 200 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture », titre 6, catégorie 64 ;

47 568 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles », titre 6, catégorie 64 ;

5 500 € sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 01 « France Télévisions », titre 6, catégorie 64 ;

144 600 € sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 03 « Soutien à l'expression radiophonique locale », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 202 500 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

168 000 € sur le programme « Presse », action 02 « Aides à la presse », titre 6, catégorie 64 ;

22 000 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture », titre 6, catégorie 64 ;

12 500 € sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 03 « Soutien à l'expression radiophonique locale », titre 6, catégorie 64 ;

3) une minoration des crédits de 5 250 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances, comme s'y était engagé le Gouvernement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 250 000 € sur le programme « Presse » ;

- 500 000 € sur le programme « Livre et industries culturelles » ;

- 2 000 000 € sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » ;

- 1 500 000 € sur le programme « Action audiovisuelle extérieure ».