Amendement N° 530 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une minoration de 24 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative », pour tirer les conséquences de la réforme du régime de protection sociale des volontaires du service civique.

En effet, l'article 16 du PLFSS 2014 procède à un alignement sur le droit commun des règles de cotisation des volontaires du service civique et, ce faisant, met fin à la compensation versée jusqu'ici par l'État à l'ACOSS afin de valider auprès du régime général un nombre de trimestres correspondant à la durée du service civique. Cette mesure n'a pas d'impact sur le niveau de protection sociale des volontaires.

Le présent amendement tire donc les conséquences, sur les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » consacrés au financement du service civique, de la diminution des moyens que doit engager l'État pour chaque volontaire, sans pour autant remettre en cause les objectifs du Gouvernement concernant le nombre de missions qui seront accomplies en 2014 ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 10 375 037 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

6 580 312 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;

28 760 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64 ;

2 506 205 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;

1 155 260 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64 ;

104 500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Actions particulières en direction de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;

3) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 969 875 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

664 650 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;

13 000 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64 ;

179 300 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;

105 925 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64 ;

7 000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Actions particulières en direction de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;

4) une minoration de 1 700 000 € des crédits du programme « Sport » en autorisations d'engagement et crédits de paiement, destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances, comme s'y était engagé le Gouvernement.