Recherche d'amendements

Substituer aux mots : « les stéréotypes, les préjugés sexistes » les mots : « la dégradation de l'image de la femme ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « logement » insérer les mots  : « , en tenant compte de la situation des parties, ». Exposé sommaire : ll convient, par cet amendement, d'introduire de la souplesse quant à la prise en charge des frais. Le procureur de la République doit ainsi disposer d'une grande latitude pour apprécier...

Le 2° de l'article L. 2132‑5 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils d'administration de ces institutions sont composés de telle sorte que l'écart entre le nombre d'hommes et de femmes ne soit pas supérieur à 1. ». Exposé sommaire : Les institutions professionnelles créées, administrées ou subventionnées ...

Après l'article L. 211‑7 du code du sport, est inséré un article L. 211‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 211-8. – Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur l'égalité entre les femmes et les hommes. ». Exposé sommaire : La mise en œuvre de la parité dans les instances dirigeante...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « les différences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à harmoniser la rédaction de la formule employée à l'alinéa 4 avec celle employée à l'alinéa 5.

Rédiger ainsi les alinéas 8 et 9 : « b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Il analyse les écarts de salaires et les déroulements de carrières en fonction de leur âge, de leur qualification et de leur ancienneté. Il décrit l'évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans une même entreprise. ». ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre VI du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un article L. 316‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 316‑5. – Sauf si sa présence constitue une menace à l'ordre public, l'autorité administrative délivre dans les plus brefs ...

Au premier alinéa de l'article 222‑23 du code pénal, après le mot : « autrui », sont insérés les mots : « sans son consentement ou ». Exposé sommaire : La définition du viol retenue par la loi du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs était ainsi rédigée : « Tout acte de pénétration sexuelle, de q...

À l'alinéa 5, substituer au taux : « 200 % » le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : L'article 18 renforce les mécanismes de modulation financière des financements attribués aux partis politiques qui ne respectent pas les objectifs de parité aux élections législatives. Il modifie la loi du 11 mars 1988 en augmentant la réduction du montant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La fascination pour la parité pose d'importantes problématiques vis à vis de l'engagement politique et dans la formation de listes aux diverses élections. En imposant des règlements ubuesques au nom d'une idéologie qui heurte le corps social le Législateur ne pourra que se couper encore davantage des r...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou vivant maritalement avec elle » les mots : « , par mariage ou par concubinage ». Exposé sommaire : L'interprétation de cette notion pourrait devenir trop large. Il convient d'user de la notion de mariage telle que définie par le Code civil. De plus, l'expression « vivant maritalement » pourrait con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Légiférer par ordonnance sur des questions sociétales revient à employer des méthodes rappelant les heures les plus sombres de l'histoire. Le principe de délégation qui permet au Législateur de représenter le peuple dans les assemblées ne peut se départir de la critique et de l'appréciation de disposit...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « homme », le mot : « père ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le dispositif doit être sans équivoque.

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d'un véritable service public de la petite enfance. Exposé sommaire : L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ne pourra s'accomplir que si les jeunes parents peuvent faire garder leurs e...

I. – La composition des comités de bassin, mentionnés à l'article L. 213‑8 du code de l'environnement, doit respecter la parité de manière à ce que l'écart entre le nombre d'hommes, d'une part, et le nombre de femmes, d'autre part, ne soit pas supérieur à un. Lorsqu'un organisme est appelé à désigner plus d'un membre du conseil, il procède à ce...

I. – Supprimer l'alinéa 7 II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer à la référence : « 4° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Cet article introduit par amendement du rapporteur propose de pénaliser le harcèlement moral. Toutefois, le 4° propose d'aggraver le harcèlement lorsqu'il a été commis par l'utilisation d'un service de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'utilisation des ordonnances par le gouvernement est un manque de respect pour l'institution parlementaire.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit à l'IVG a fait, au cours des dernières années, de nombreux assouplissements : allongement de la durée à 12 semaines, remboursement à 100 % des frais, campagnes d'information récurrentes etc. Désormais, toute référence à un état de détresse serait supprimée, la décision de recourir à l'IVG ne r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise, non pas à encourager, mais à contraindre les couples à répartir différemment le congé parental entre les femmes et les hommes. Les familles doivent pouvoir continuer à s'organiser librement. Il convient d'agir sur les différents modes de garde et non sur le partage autoritaire du con...