Recherche d'amendements

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « s'apprécie », les mots : « se mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « employeurs et des salariés », les mots : « salariés et des employeurs ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

A la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « celle-ci », les mots : « cette réponse ». Exposé sommaire : Amendement de précision

A l'alinéa 1, substituer aux références : « les articles L. 1614‑1 à L. 1614‑7 et L. 4332‑1 » les références : « la section 1 du chapitre IV du titre Ier du Livre VI de la première partie et par la section 1 du chapitre II du titre III du livre III de la quatrième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de leur exécution », les mots : « de l'exécution de ces prestations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 73 à 77. Exposé sommaire : Le problème de la multiplicité des listes de formations éligibles au CPF se pose avec la même acuité pour les demandeurs d'emploi, exception faite de l'exclusion des branches dans la définition des formations concernées. Comme pour les salariés, il convient de supprimer ces listes dans un ...

À l'alinéa 25, substituer au mot : « recueillent », les mots : « ont recueilli ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction qui prévaut dans l'ensemble des dispositions du code du travail en matière de représentativité.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 26 : « 3° Dont les entreprises et les organisations adhérentes, à jour de leur cotisation, représentent au moins…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les entreprises peuvent adhérer directement à des organisations d'employeurs de niveau national et interprofessionnel, sans la médiation d'une orga...

Après l'alinéa 42, insérer les deux alinéas suivants : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté sur les éléments que les organisations d'employeurs de branche doivent fournir pour la prise en compte, le cas échéant, du fait qu'elles adhèrent à plusieurs confédérations nationales et interprofessionnelles. Pour le c...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « d'employeurs et syndicales de salariés », les mots : « syndicales de salariés et les organisations d'employeurs ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'apporter », le mot : « apporte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 33, après les mots : « critères de », insérer les mots : « retenus pour le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cet accord détermine l'organisation et le fonctionnement du fonds conformément aux dispositions de la présente section. ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement visant strictement à « remonter » un alinéa dans l'alinéa précédent.

À l'alinéa 49, supprimer la seconde occurrence du mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « de ces », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « des conventions », les mots : « une convention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 47: « Art. L. 2261-32. – I. – Dans une branche où moins de 5 % des entreprises adhérent...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 45, après les mots : « sociale », insérer les mots : « des industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 33 : « Art. L. 2325‑34‑2. - Pour les marchés dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret, le comité d'entreprise .... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Il s'agit de restreindre aux marchés dont la valeur est significative la procédure qui requiert l'intervention de la commission ...