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26/09/2012 — Amendement N° 348 au texte N° 199 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Brottes

À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « en outre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/09/2012 — Amendement N° 120 au texte N° 199 - Article 1er (Tombe)
M. Pancher, M. Reynier, M. Maurice Leroy, M. Jégo, M. Demilly, M. Hillmeyer, M. Plagnol, M. Richard, M. Benoit

À l'alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « énergie », insérer les mots : « de chauffage » Exposé sommaire : Amendement de précision.

26/09/2012 — Amendement N° 153 au texte N° 199 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Ray, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mancel, M. Marc, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...

26/09/2012 — Amendement N° 24 au texte N° 199 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Tian, Mme Boyer, M. Brochand, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, M. Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Hetzel, M...

À partir du 1er janvier 2013, les salariés des fournisseurs et entreprises de distribution d'électricité et de gaz ainsi que les membres de leurs familles ne bénéficient plus de tarifs préférentiels pour la consommation de leurs résidences secondaires. Exposé sommaire : L'exposé des motifs de cette proposition de loi précise que« tout concord...

26/09/2012 — Amendement N° 155 au texte N° 199 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. N...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...

26/09/2012 — Amendement N° 209 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que leur numéro de point de livraison permettant d'identifier leurs compteurs. » Exposé sommaire : Cette information est nécessaire pour identifier sans risque d'erreur les lieux de consommation, et dès lors indiquer aux divers fournisseurs d'énergie les volumes de base à allouer aux consommateurs.

26/09/2012 — Amendement N° 278 au texte N° 199 - Article 1er (Retiré)
M. Reynier, M. Pancher

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « assujettis à l'impôt sur le revenu ». Exposé sommaire : Près de la moitié des foyers fiscaux n'est pas soumise au paiement de l'impôt sur le revenu. Une telle rédaction peut laisser entendre que 16 millions de ménages seraient exclus du dispositif proposé, alors même que son auteur considère que le texte ...

26/09/2012 — Amendement N° 163 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...

26/09/2012 — Amendement N° 205 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. Reynier, M. Maurice Leroy, M. Jégo, M. Demilly, M. Hillmeyer, M. Plagnol, M. Richard

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, après le mot : « appliqués », insérer les mots : « par énergie ». Exposé sommaire : La gestion indépendante de l'équilibre bonus-malus par énergie est indispensable pour éviter qu'une énergie ne vienne en subventionner une autre, ce qui créerait des distorsions de concurrence.

26/09/2012 — Amendement N° 86 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Ils ont exprimés en euros et en pourcentage de la facture. » Exposé sommaire : Il est important, pour que le consommateur prenne conscience du niveau du malus ou du bonus, qu'il ait à la fois le montant en euros, mais aussi le pourcentage de sa facture.

26/09/2012 — Amendement N° 23 au texte N° 199 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Tian, Mme Boyer, M. Brochand, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, M. Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Hetzel, M...

À partir du 1er janvier 2013, les salariés des fournisseurs et entreprises de distribution d'électricité et de gaz ainsi que les membres de leurs familles ne bénéficient plus de tarifs préférentiels pour la consommation de leurs résidences principales et secondaires. Exposé sommaire : L'exposé des motifs de cette proposition de loi précise qu...

26/09/2012 — Amendement N° 135 au texte N° 199 - Article 2 (Rejeté)
M. Herth, M. Cinieri, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Fasquelle, M. Tardy

À l'alinéa 1, après le mot : « loi, » , insérer les mots : « puis chaque année lors de la discussion de la loi de finances initiale, ». Exposé sommaire : La proposition de loi donne un très large pouvoir au pouvoir réglementaire qui demeure souverain pour fixer les niveaux des bonus et des malus. Le présent amendement a pour but de permet...

26/09/2012 — Amendement N° 73 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « ainsi que de la surface privative du logement, au sens de la loi n° 96‑1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété. ». Exposé sommaire : Il faut aussi tenir compte de la surface du logement. Le mesurage de la surface au titre de la loi Car...

26/09/2012 — Amendement N° 128 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
M. Herth, M. Cinieri, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Fasquelle, M. Tardy

À l'alinéa 3, substituer aux  mots : « Bonus-Malus » le mot : « Taxation » Exposé sommaire : Le dispositif proposé par cet article instaure de fait une taxation supplémentaire de l'énergie pour de nombreux ménages. Dans un souci de transparence, il est donc proposé de remplacer les mots bonus-malus par celui, plus juste, de taxation.

26/09/2012 — Amendement N° 156 au texte N° 199 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Pecresse, M. Pélissard, M. Perrut, M. Philippe, M. Piron, M. Poisson, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...

26/09/2012 — Amendement N° 91 au texte N° 199 - Article 1er (Adopté)
M. Tardy

A l'alinéa 21, supprimer le mot: « bonus- » Exposé sommaire : Le dispositif ne s'appliquera qu'en cas de malus. On imagine mal un locataire payer un surloyer s'il a un bonus.

26/09/2012 — Amendement N° 259 au texte N° 199 - Article 1er (Tombe)
M. Fasquelle

Compléterl'alinéa 8 par la phrase suivante : « Les immeubles à usage mixte sont exclus du champ d'application de la présente loi. ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement de précision. En effet, la proposition de loi ne parle que des « résidences » et des « immeubles collectifs à usage résidentiel », il convient d'en déduire par une inte...

26/09/2012 — Amendement N° 354 au texte N° 199 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes

À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot : « individuelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

26/09/2012 — Amendement N° 25 au texte N° 199 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Tian, Mme Boyer, M. Brochand, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, M. Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Hetzel, M...

À partir du 1er janvier 2013, les salariés des fournisseurs et entreprises de distribution d'électricité et de gaz ainsi que les membres de leurs familles paient 50 % de la consommation de leurs résidences principales et secondaires. Exposé sommaire : L'exposé des motifs de cette proposition de loi précise que« tout concorde pour laisser pens...

26/09/2012 — Amendement N° 154 au texte N° 199 - Article 1er (Non soutenu)
M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...