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L’alinéa 1 rédigé ainsi : « les dispositions relatives aux modalités d’élection des conseillers généraux sont transposées au nouveau mode de scrutin des élections régionales prévu par les précédents amendements. Exposé sommaire : Plutôt que de créer de nouvelles règles spécifiques concernant les modalités d’élections des nouveaux conseillers...

ARTICLE ADDITIONNEL Insérer l'article suivant Au huitième alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral, les mots : « au moins égal à 10 % » sont remplacés par les mots : « égal au moins à 12,5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réinstaurer le conseiller territorial instauré par la loi n°2010-1653 du 16 décembre 2010 et su...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de suppression de la condition de majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein du conseil départemental et des conseils régionaux concernés pour demander, par délibérations concordantes, la modification des limites régionales afin de rattacher un département à une ré...

L’alinéa 2 est rédigé ainsi « Il est instauré un suppléant du conseiller régional qui sera nécessairement du sexe opposé et pourra le remplacer,à sa demande,dans l'exercice de toutes ses attributions." Exposé sommaire : Le remplacement du scrutin de liste par le scrutin uninominal remet en cause la parité.Plutot que de reprendre l'idée,farfel...

Au premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral, après la référence : « LO 151-1 du présent code », sont insérés les mots : « ou pour tout autre motif ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réinstaurer le conseiller territorial instauré par la loi n°2010-1653 du 16 décembre 2010 et supprimé par la loi n° 2013-403 du 17 mai ...

Supprimer l’alinéa 14 Exposé sommaire : Le gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de réduire le nombre de régions. Le présent amendement restant dans la logique du gouvernement, propose de mettre fin au projet de fusion de la Champagne-Ardenne et de la Picardie, projet qui unit des territoires sans cohérence au niveau de...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et le département de la Loire-Atlantique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revoir le découpage prévu dans l’Ouest. Il est proposé de fusionner la Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, les autres dépar...

Remplacer "décembre 2015" par "novembre 2015". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Remplacer "décembre 2015" par "novembre 2015". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend à l’identique les modifications adoptées par la commission spécia...

L'alinéa 3 est ainsi rédigé : "I.- Un département et deux régions contiguës peuvent demander une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophen par accord de leurs assemblées délibérantes. Cet accord doit être accepté par deux tiers des assemblées délibérantes des rég...

Rétablir ainsi cet article : « Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant ...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes Rédiger ainsi l'alinéa 10 : Centre Exposé sommaire : L’article 1^er propose à partir des régions existantes, une nouvelle carte des régions, à compter du 1^er janvier 2016. Les régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes devaient à l’origine constituer...

 « Chapitre VI « Du conseil d’Alsace « Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d’Alsace résultant de la fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art. – Le conseil d’Alsace exerce la totalité des compétences exercées précédemment pa...

Remplacer "décembre" par "novembre". Exposé sommaire : Amendement de coordination.