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Compléter cet amendement par les six alinéas suivants : « VIII. – En conséquence, compléter l'alinéa 9 par les mots : « et le département de la Loire-Atlantique « IX. - En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « Centre et » « X. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 16 : « - Centre et les départements du Maine et Loire, de l...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « des » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « départements suivants dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant : « RégionDépartements composant la Région Alsace et Lor...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 :«  RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale Alsace et Lorraine 120Haut-Rhin23 Bas-Rhin33 Meurthe-et-Moselle23 Meuse8 Moselle32 Vosges13 Aquitaine 150Dordogne13 Gironde39 Landes11 Lot-et-Garonne11 Pyrénées-Atlantiques21 Charente11 Charente-Maritime19 Deu...

Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « 30 septembre » sont remplacés par les mots : « 15 novembre ». Exposé sommaire : L'article 12 de la loi n°2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles fixe au 3...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « les régions sont constituées à partir », les mots : « une région est constituée à partir de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique, une région est constituée à partir des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée et les autres régions sont const...

À l'alinéa 2, substituer aux troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne et aux huitième et vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : «  136Corrèze11 Creuse7 Dordogne16 Gironde50 Landes15 Lot-et-Garonne14 Pyrénées-Atlantiques24 Haute-Vienne15 176Ain16 Allier11 Ardèche10 Cantal7 Drôme1...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les quatre départements de la région Bretagne et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner pour former une collectivité territoriale unique. La demande de modification e...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des deuxième et troisième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Champagne-Ardenne et Nouvelle Picardie88Ardennes11 Aube12 Marne20 Haute-Marne8 Oise28 Somme21  ». II. – En conséquence, au même ...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « les régions sont constituées à partir », les mots : « une région est constituée à partir de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique, une région est constituée à partir de la région Centre et des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée et les au...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarante-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Bretagne115Côtes-d'Armor17 Finistère25 Ille-et-Vilaine28 Loire-Atlantique35 Morbihan21  ». II. – En conséquence, au même alinéa, su...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarante-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Bretagne118Côtes-d'Armor17 Finistère25 Ille-et-Vilaine28 Loire-Atlantique35 Morbihan21  ». II. – Au même alinéa, supprimer la septi...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale Alsace56Bas-Rhin35 Haut-Rhin25 Aquitaine163Charente13 Charente-Maritime22 Deux-Sèvres13 Dordogne14 Gironde43 Landes14 Lot-et-Garonne13 Pyrénées-Atlantiques22 Vienne16 Auvergne-Limousin72Allier9 Ardèche8 Cantal5 ...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des deuxième et troisième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Champagne-Ardenne43Ardennes11 Aube12 Marne20 Haute-Marne8  ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne...

I. – Le titre Ier, les articles 46, 48 et le premier alinéa de l'article 51 de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, sont abrogés. II. – La loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des col...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils généraux et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner pour former une collectivité territoriale unique. La demande de modification est inscrite à l'ordre du...

I. – Le titre Ier, les articles 46, 48 et le premier alinéa de l'article 51 de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, sont abrogés. II. – La loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des col...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les quatre départements de la région Bretagne et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner pour former une collectivité territoriale unique. La demande de modification e...

I. –  Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Après le même article L. 4122‑1‑1, il est inséré un article L. 4122‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4122‑1‑2. - Par dérogation à l'article L. 4122‑1‑1, un département et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes à ...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils généraux et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner pour former une collectivité territoriale unique. La demande de modification est inscrite à l'ordre du...

I. – Le titre Ier, les articles 46, 48 et le premier alinéa de l'article 51 de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, sont abrogés. II. – La loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des col...