Recherche d'amendements

Remplacer "décembre" par "novembre". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au huitième alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral, les mots : « au moins égal à 10 % » sont remplacés par les mots : « égal au moins à 12,5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réinstaurer le conseiller territorial instauré par la loi n°2010-1653 du 16 décembre 2010 et supprimé par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013.

La présente loi est associée à une réforme de la fiscalité locale permettant d’accroitre l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à fixer les principes qui prévaudront à l’élaboration et à la mise en œuvre de la réforme territoriale.

Après l'alinéa 2, insérer deux alinéas ainsi rédigés : I bis- Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département et deux régions contiguës peuvent demander une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe, par accord de leurs assem...

Rédiger ainsi cet article : « Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A l'article L. 4131-2, après les mots : « ses délibérations », sont insérés les mots : « et celles de sa commission permanente » ; 2° Après le mot : « vice-présidents », la fin du second alinéa de l'article L. 4133-4 est ainsi rédigée : « et éventuellement d'un ou plusieur...

I. - A l'alinéa 4 après les mots " sont constituées", supprimer les mots " à partir" et les mots " dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015". II. - Le II de l'amendement n° 487, est ainsi rédigé : A l'alinéa 5, supprimer les mots " et Lorraine". III. - Le III de l'amendement n° 487 est ainsi rédigé : - A l'alinéa 6, ...

I. - A l'alinéa 4 après les mots " sont constituées", supprimer les mots " à partir" et les mots " dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015". II. - Le II de l'amendement n° 48790, est ainsi rédigé : A l'alinéa 5, supprimer les mots " et Lorraine". III. - Le III de l'amendement n° 49087 est ainsi rédigé : - A l'alinéa...

Après l'alinéa 2, insérer deux alinéas ainsi rédigés : I bis- Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département et deux régions contiguës peuvent demander une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe, par accord de leurs assemb...

L'article L. 4132‑23 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Un groupe d'élus se constitue par la remise au président du conseil régional d'une déclaration politique mentionnant le nom de son président et signée des élus qui en sont membres. Il peut se déclarer d'oppositio...

Rédiger ainsi l'alinéa 4: « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département peut demander, sur proposition d'un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le terri...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces règles et ce programme de gestion peuvent être révisés ultérieurement dans les mêmes formes. » Exposé sommaire : L'amendement tel qu'il est rédigé donne la faculté de définir le lieu de réunion et des implantations immobilières des Conseils régionaux. Le présent sous-amendement a pour objet...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les changements éventuels de noms des nouvelles régions ne doivent pas avoir pour conséquence des dépenses inconsidérées en termes de logo, de communication et d'affichage. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. - A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « décret en Conseil d'Etat pris avant le 1er juillet 2016, après avis du » le mot : « le ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine169Ardennes11 Aube11 Marne19 Haute-Marne8 Meurthe et Moselle24 Meuse8 Moselle34 Bas-Rhin35 Haut-Rhin25 Vosges14 Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes183Charent...

I. – À l'alinéa 10, après le mot : « Centre », insérer les mots : « , Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'axe ligérien structure aujourd'hui l'activité économique, touristique et culturelle des régions Centre et Pays de la Loire. La Loire et ses affluents constituent une aire géographique ...

I. - Après le mot : « constituées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « des régions et des départements suivants : II. - En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant : « Nouvelles régionsDépartements AlsaceHaut-Rhin, Bas-Rhin. Aquitaine et Poitou-CharentesDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiqu...

I.- Rédiger ainsi les alinéas 3 à 6 : « II.- À l'alinéa 5, substituer au mot : « Alsace » le mot : « Champagne-Ardenne » II- En conséquence, après le même alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II bis.- En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « - Alsace ». Exposé sommaire : Le maintien de l'Alsace pe...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « VIII. – En conséquence, compléter l'alinéa 9 par les mots : « et le département de la Loire-Atlantique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I- Substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants : « V. –  En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots : « Champagne-Ardennes et ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : La consultation n'a pas permis d'aboutir sur les meilleurs regroupements à opérer dans le Nord et l'Est de la France qui perme...