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29/09/2014 — Amendement N° 2344 au texte N° 2230 - Article 21 quater (Non soutenu)
M. Leboeuf

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à l'année « 2017 » l'année : « 2019 » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les entreprises ont déjà prévu leurs plans d'investissements pour 2015. Comment pourront-elles financer l'ensemble des investissements induits par cet article sur l'ensemble de leurs sites sur la seule année 2016 ? D'autant ...

29/09/2014 — Amendement N° 2347 au texte N° 2230 - Article 52 (Adopté)
M. Premat, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chanteg...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques d'enseignement supérieur, en lien avec les branches professionnelles et les entreprises, concourent à l'évaluation des nouveaux besoins de compétences dans le domaine de l'énergie et à l'adaptation des formations supérieures à ces besoins, dans le cadre de la stratégie nationale de ...

29/09/2014 — Amendement N° 2348 au texte N° 2230 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Cottel

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article L. 2224‑5, les mots : « , ainsi que les services municipaux de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères » sont supprimés ; 2° La section 3 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie est complétée par un ...

29/09/2014 — Amendement N° 2349 au texte N° 2230 - Article 2 (Non soutenu)
Mme de La Raudière

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et notamment dans le bâtiment, les produits bois et la production forestière ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que le secteur du bâtiment participe pleinement aux objectifs de la politique énergétique compte tenu de son poids dans les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre...

29/09/2014 — Amendement N° 2351 au texte N° 2230 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin

À l'article 1er de la loi n° 2011‑835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique, les mots : « l'exploration et » sont supprimés et les mots :...

29/09/2014 — Amendement N° 2352 au texte N° 2230 - Article 3 (Non soutenu)
Mme de La Raudière

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La limitation en hauteur des bâtiments dans un plan local d'urbanisme ne peut avoir pour effet d'introduire une limitation du nombre d'étages plus contraignante d'un système constructif à l'autre. ». Exposé sommaire : La limitation des hauteurs des bâtiments dans les PLU, notamment en regard de...

29/09/2014 — Amendement N° 2353 au texte N° 2230 - Article 21 quater (Retiré)
M. Cottel

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « construction », insérer par deux fois les mots : « et de travaux publics ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/09/2014 — Amendement N° 2354 au texte N° 2230 - Article 18 (Retiré)
M. Bricout

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement du Gouvernement qui vise à interdire les produits phytopharmaceutiques aux collectivités locales en décembre 2016 n’a pas fait l’objet de concertation avec les professionnels du secteur. Cet amendement précipité risque de ne va pas laisser le temps aux industriels de s’adapter, alors que ...

29/09/2014 — Amendement N° 2355 au texte N° 2230 - Après l'article 27 (Non soutenu)
M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Daniel

La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 512‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 512‑6‑2. – Les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, ne peuvent être alimentées par des matières autres que des déchets, des e...

29/09/2014 — Amendement N° 2356 au texte N° 2230 - Après l'article 27 quater (Non soutenu)
M. Le Roch

Seuls peuvent s'appeler « paysagistes concepteurs » dans le cadre de leur exercice professionnel, les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à la conception paysagère de caractère scientifique et technique, délivré par un établissement de formation agréé dans des conditions fixées par voie réglementaire. Pour b...

29/09/2014 — Amendement N° 2357 au texte N° 2230 - Article 21 quater (Adopté)
M. Cottel

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « construction » insérer par deux fois les mots : « à destination des professionnels ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il semble plus pertinent d'instaurer cette REP aux professionnels du BTP.

29/09/2014 — Amendement N° 2358 au texte N° 2230 - Article 19 (Retiré)
M. Piron

I. A l’alinéa 10, supprimer le texte suivant : « Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles après valorisation. À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d’ici ...

29/09/2014 — Amendement N° 2359 au texte N° 2230 - Article 53 (Retiré)
M. François-Michel Lambert

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques publiques soutiennent la recherche, l'innovation et le développement industriel dans le domaine du stockage d'énergie. ». Exposé sommaire : Le stockage de l'énergie propre sera l'une des clés du succès de la transition énergétique, pour sécuriser des sites isolés, soutenir les rés...

29/09/2014 — Amendement N° 2360 au texte N° 2230 - Article 55 (Rejeté)
M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : La définition d'un plafond de capacité totale autorisée est une entreprise idéologique. Contrairement à l'objectif défini à l'article 2 qui correspond à un engagement pris lors de l'élection présidentielle, la limitation prévue à l'article 55 est effective immédiatement et produira à très cou...

29/09/2014 — Amendement N° 2361 au texte N° 2230 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 311‑13‑4. – La procédure d'appel d'offres ouverte à l'article L. 311‑10 ne vaut, pour l'énergie hydraulique, que pour des ouvrages dont la puissance est supérieure à 9 mégawatts. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de la procédure d'appel d'offres les projets de taille mod...

29/09/2014 — Amendement N° 2362 au texte N° 2230 - Article 21 quater (Adopté)
M. Cottel

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « à proximité de ses sites de distribution, » les mots : « sur ses sites de distribution ou à proximité de ceux-ci, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/09/2014 — Amendement N° 2363 au texte N° 2230 - Article 19 (Retiré)
M. Piron

A l’alinéa 10, remplacer le texte suivant : « À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d’ici à 2025, pour que ceux-ci ne soient plus collectés dans les ordures ménagères résiduelles puis éliminés, mais valorisés. Par ailleurs, le déploiement de nouv...