Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à l'année « 2017 » l'année : « 2019 » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les entreprises ont déjà prévu leurs plans d'investissements pour 2015. Comment pourront-elles financer l'ensemble des investissements induits par cet article sur l'ensemble de leurs sites sur la seule année 2016 ? D'autant ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques d'enseignement supérieur, en lien avec les branches professionnelles et les entreprises, concourent à l'évaluation des nouveaux besoins de compétences dans le domaine de l'énergie et à l'adaptation des formations supérieures à ces besoins, dans le cadre de la stratégie nationale de ...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article L. 2224‑5, les mots : « , ainsi que les services municipaux de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères » sont supprimés ; 2° La section 3 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie est complétée par un ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et notamment dans le bâtiment, les produits bois et la production forestière ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que le secteur du bâtiment participe pleinement aux objectifs de la politique énergétique compte tenu de son poids dans les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'article 1er de la loi n° 2011‑835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique, les mots : « l'exploration et » sont supprimés et les mots :...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La limitation en hauteur des bâtiments dans un plan local d'urbanisme ne peut avoir pour effet d'introduire une limitation du nombre d'étages plus contraignante d'un système constructif à l'autre. ». Exposé sommaire : La limitation des hauteurs des bâtiments dans les PLU, notamment en regard de...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « construction », insérer par deux fois les mots : « et de travaux publics ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement du Gouvernement qui vise à interdire les produits phytopharmaceutiques aux collectivités locales en décembre 2016 n’a pas fait l’objet de concertation avec les professionnels du secteur. Cet amendement précipité risque de ne va pas laisser le temps aux industriels de s’adapter, alors que ...

La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 512‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 512‑6‑2. – Les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, ne peuvent être alimentées par des matières autres que des déchets, des e...

Seuls peuvent s'appeler « paysagistes concepteurs » dans le cadre de leur exercice professionnel, les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à la conception paysagère de caractère scientifique et technique, délivré par un établissement de formation agréé dans des conditions fixées par voie réglementaire. Pour b...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « construction » insérer par deux fois les mots : « à destination des professionnels ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il semble plus pertinent d'instaurer cette REP aux professionnels du BTP.

I. A l’alinéa 10, supprimer le texte suivant : « Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles après valorisation. À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d’ici ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques publiques soutiennent la recherche, l'innovation et le développement industriel dans le domaine du stockage d'énergie. ». Exposé sommaire : Le stockage de l'énergie propre sera l'une des clés du succès de la transition énergétique, pour sécuriser des sites isolés, soutenir les rés...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : La définition d'un plafond de capacité totale autorisée est une entreprise idéologique. Contrairement à l'objectif défini à l'article 2 qui correspond à un engagement pris lors de l'élection présidentielle, la limitation prévue à l'article 55 est effective immédiatement et produira à très cou...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 311‑13‑4. – La procédure d'appel d'offres ouverte à l'article L. 311‑10 ne vaut, pour l'énergie hydraulique, que pour des ouvrages dont la puissance est supérieure à 9 mégawatts. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de la procédure d'appel d'offres les projets de taille mod...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « à proximité de ses sites de distribution, » les mots : « sur ses sites de distribution ou à proximité de ceux-ci, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l’alinéa 10, remplacer le texte suivant : « À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d’ici à 2025, pour que ceux-ci ne soient plus collectés dans les ordures ménagères résiduelles puis éliminés, mais valorisés. Par ailleurs, le déploiement de nouv...