Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « ou un tiers désigné par ces organismes ». Exposé sommaire : Les organismes Hlm se sont structurés, depuis 2006, pour intégrer les CEE dans leur politique de travaux d'économie d'énergie, et en faire un élément à part entière de leur ingénierie financière. Ils ont à ce titre mis en œuvre des stratégies d...

A l’alinéa 13, remplacer le texte suivant : « et résultant d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. » ; Par : « à la suite d’une opération de collecte sélective ou d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet ». Exposé sommaire : Des collectes séparées ont été mises en place pour...

Au 2° de l'article L. 314‑1 du code de l'énergie, après le mot : « renouvelables, » sont insérés les mots : « à l'exception de celles utilisant la méthanisation et qui sont approvisionnées par des cultures dédiées, sauf dérogation déterminée par décret, ». Exposé sommaire : Les obligations d'achat ne s'appliquent qu'à certaines catégories d'i...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis.– Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « Ils mettent à disposition du propriétaire ou du gestionnaire de l'immeuble considéré, dès lors qu'il en formule la demande et qu'il justifie de la conduite d'actions de maîtrise de la demande en énergie ou d'efficacité...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « fondés » le mot : « reposant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel évitant les répétitions du verbe « fonder ».

À la dernière phrase de l'alinéa 39, substituer au mot : « mix » le mot : « bouquet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « à l'avant-dernier » les mots : « au dernier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la dernière phrase de l'alinéa 21, après le mot : « autres », insérer le mot : « informations ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « des réseaux publics » les mots : « du réseau public ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À la première phrase de l'alinéa 25, après la troisième occurrence du mot : « à », insérer le mot : « la ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 27, 29 et 30. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer au mot : « leur », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 31, substituer aux mots : « lorsqu'elles sont remises » les mots : « à la remise d'informations ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 32. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la référence : « L. 111‑72 », supprimer la fin de l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à supprimer des dispositions superfétatoires.

Après la référence : « L. 111‑73 », supprimer la fin de l'alinéa 32. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à supprimer des dispositions superfétatoires.

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « en ces matières ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du signe : « , » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » le mot : « Il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 23, substituer à la référence : « 2° », les mots : « deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.