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29/09/2014 — Amendement N° 844 au texte N° 2230 - Article 9 bis (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement définit une stratégie pour le développement des véhicules propres, définis au 1° de l'article L. 224‑6 du code de l'environnement, et pour le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant. Cette stratégie est fixée par voie réglementaire. « Elle comporte une évaluation ...

29/09/2014 — Amendement N° 845 rectifié au texte N° 2230 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des mobilités douces » les mots : « de l'usage du vélo et des mobilités non motorisées ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La mobilité douce n'ayant pas de définition juridique, il convient d'y inclure la marche et les autres mobilités non motorisées, ainsi que le vélo (qui peut être soit mot...

29/09/2014 — Amendement N° 846 au texte N° 2230 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'ici 2030 de voies de circulation douce et de places de stationnement dédié aux mobilités douces » les mots : « avant 2030 de voies de circulation et de places de stationnement réservées aux mobilités non motorisées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 847 au texte N° 2230 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Ces mobilités sont favorisées en incitant les collectivités territoriales à poursuivre la mise en œuvre de leurs plans de développement. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La fin de l'alinéa 7 est redondante avec l'article L. 111‑5‑2 qui figure dans le II. de l'article 10.

29/09/2014 — Amendement N° 848 rectifié au texte N° 2230 - Article 10 (Tombe)
M. Plisson

À l'alinéa 12, substituer au mot : « salariés » le mot « agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 849 au texte N° 2230 - Article 12 bis (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 1, après le mot : « serre », insérer les mots : « et de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : Harmonisation du champ des programmes d'actions demandés aux aéroports avec les autres programmes d'action prévus dans le projet de loi, pour qu'ils incluent la réduction des polluants atmosphériques et pas seulement celle des g...

29/09/2014 — Amendement N° 850 au texte N° 2230 - Article 12 bis (Adopté)
M. Plisson

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : «  est, par rapport à 2015, de 10 % au moins en 2020 et de 20 % au moins en 2025. L'intensité en gaz à effet de serre est le rapport entre le volume des émissions de ces gaz et le nombre de mouvements aériens sur la plateforme concernée la même année. ». Exposé sommaire : Amendem...

29/09/2014 — Amendement N° 851 au texte N° 2230 - Article 12 bis (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 3, après le mot : « véhicules », insérer les mots : « terrestres et aériens ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/09/2014 — Amendement N° 852 au texte N° 2230 - Article 12 bis (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « sont établis au plus tard le 31 décembre 2016. Ils » Exposé sommaire : Suppression d'une redondance : l'échéance du 31 décembre 2016 figure déjà dans le premier alinéa de cet article.

29/09/2014 — Amendement N° 853 au texte N° 2230 - Article 12 bis (Adopté)
M. Plisson

Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Le champ des entreprises » les mots : « Les personnes publiques ou privées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 854 au texte N° 2230 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « , notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution de l'exposition de la population à la pollution de l'air, attendus de sa mise en œuvre » les mots : « attendus de sa mise en oeuvre, notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminutio...

29/09/2014 — Amendement N° 855 au texte N° 2230 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 9, après le mot : « consultation », insérer les mots : « des représentants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 856 au texte N° 2230 - Article 14 ter (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des articles L. 1111‑1 à L. 1111‑6 » les mots : « du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 857 au texte N° 2230 - Article 14 ter (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « collectivités publiques et des établissements scolaires mis en place » les mots : « personnes publiques et des établissements scolaires applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 858 au texte N° 2230 - Article 18 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « non concernées par l'obligation au titre du premier alinéa du I peuvent, si elles le souhaitent, » les mots : « qui ne sont pas soumises à l'obligation prévue au premier alinéa du I peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 859 au texte N° 2230 - Article 18 bis (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de son troisième alinéa » les mots : « du IV de l'article L. 253‑7 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 860 au texte N° 2230 - Article 18 bis (Adopté)
M. Plisson

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « et lorsque ce danger » le mot : « qui ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « les dangers sanitaires de première catégorie » les mots : « ce danger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 861 au texte N° 2230 - Article 14 bis (Adopté)
M. Plisson

Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « Pour cela, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 862 au texte N° 2230 - Article 4 (Non soutenu)
M. Boisserie

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces nouvelles constructions doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées définis par décret en Conseil d'État. Les critères de choix des solutions de construction comprennent une empreinte carbone des bâtiments. ». Exposé sommaire : Pour favori...

29/09/2014 — Amendement N° 863 au texte N° 2230 - Article 30 (Non soutenu)
M. Censi

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 553‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigée : « La délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée à l'éloignement des installations d'une distance égale à dix fois la hauteur des installations pale comprise par ...