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Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « c) À des programmes d'optimisation logistique dans le transport de marchandise de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial ; ». Exposé sommaire : Présenté initialement dans l'exposé des motifs du projet de loi, le ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Afin de développer l'usage du biométhane carburant, l'État établit une feuille de route pour doter le réseau routier français d'une infrastructure d'avitaillement en carburant gaz naturel et biométhane ». Exposé sommaire : L'article 10 prévoit l'installation de 7 millions de points de charge éle...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales », les mots : « , travaux, installations et aménagements sous maîtrise d'ouvrage publique ». Exposé sommaire : Il s'agit d'uniformiser le périmètre d'application de l'article 4 en étendant au II (comme c...

Rédiger ainsi l'article 39 : « Le code de l'énergie est ainsi modifié : « 1° Au 2° de l'article L. 342‑5, les mots : « producteurs, les installations des consommateurs » sont remplacés par les mots : « utilisateurs de réseau » ; « 2° Après la première phrase de l'article L. 342‑6, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La part des coûts du...

À l'alinéa 3, après le mot : « État », insérer les mots : « publié avant le 1er janvier 2016 ». Exposé sommaire : L'article 5 ne doit pas se limiter aux seules actions d'amélioration du bâti et d'intégration d'énergies renouvelables, au risque d'entrainer des coûts importants, pouvant avoir un effet dissuasif et passer à côté de solutions ...

A l’alinéa 2, après les mots « du bilan » compléter par les mots : «, à l’exception des entreprises déjà tenues de produire des documents portant sur le même objet » Exposé sommaire : L’objectif visé par cet alinéa est déjà largement satisfait par les obligations qui incombent aux entreprises soumises à quota d’émissions de gaz à effet de s...

Après le taux : « 50 % », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur le prix de l'électricité, ni sur les émissions de gaz à effet de serre: ». Exposé sommaire : Amendement de repli. En France, la facture d'électricité est l'une des moins chères d'Europe. La facture d'électricité française est l'...

Après l'article 40, insérer un article ainsi rédigé : « Le premier alinéa de l’article L. 321-15-1 est complété par une phrase ainsi rédigé : « A coût égal, il donne la priorité aux capacités d'effacement de consommation sur les capacités de production. Exposé sommaire : Cet article vise à compléter le dispositif prévu par la loi Brottes. C...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: « Les modalités de nomination des membres de cette commission, leurs fonctions et leur nombre sont déterminés par décret. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi présente des objectifs ambitieux afin d’atteindre une transition énergétique pour la croissance verte. Les efforts demandés en ce s...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « essentiellement non thermosensible », les mots : « stable et prévisible durant l’année ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'article par un alinéa ainsi rédigé : " Sont concernés les consommateurs finals qui justifient d'un niveau de consommation supérieur à un plancher et répondent à des critères d'utilisation du réseau. Le plancher de consommation et les critères d'utilisation du réseau sont déterminés par décret." Exposé sommaire : Cet amendement vi...

I. - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est ainsi modifiée : 1° Après la première occurrence du mot : « Les », sont insérés les mots : « organismes collecteurs de l'épargne plaçant leurs fonds sur les marchés pour leurs comptes propres ou ceux de leurs clients et les » ; 2° Les mots : ...

L'article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes collecteurs de l'épargne plaçant leurs fonds sur les marchés pour leurs clients ou pour leurs comptes propres mentionnent les informations prévues au premier alinéa dans leur rapport annuel et dans les documents destinés à l'informat...

Rédiger ainsi cet article : « À l'horizon 2050, tous les bâtiments, résidentiels et tertiaires, doivent faire l'objet d'une rénovation à un niveau équivalent à celui fixé par la réglementation thermique telle que définie pour les nouveaux bâtiments en 2012. ». Exposé sommaire : Avec près de 44 % de la consommation d'énergie en France, le bât...

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « consommation », insérer les mots : « et de même tension de raccordement ». Exposé sommaire : La tension de raccordement est un élément important dans le calcul de la facture d'électricité. C'est pourquoi il est important d'inclure ce critère pour le calcul de la différence entre le tari...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 8° De multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur, pour atteindre 5 millions de tonnes d'équivalent pétrole à l'horizon 2030. ». Exposé sommaire : Les réseaux de chaleur, qui fonctionnent comme un chauffage mutualisé à l'échelle d...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ; dans le cas des zones non interconnectées, des critères de qualité, notamment concernant les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues sont définies. ». Exposé sommaire : Il est important de définir les critères de qual...