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1305 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (liasse de l'Assemblée)
17/10/2014 — Amendement N° 583 au texte N° 2252 - Article 32 (Retiré)
M. Véran
A l'alinéa 1, substituer aux mots : "institué par", les mots : "prévu à " Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2014 — Amendement N° 584 au texte N° 2252 - Article 32 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 1, après le mot : « que », insérer le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2014 — Amendement N° 585 au texte N° 2252 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « cinquième » le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/10/2014 — Amendement N° 586 au texte N° 2252 - Article 41 (Retiré)
M. Véran
Compléter l'alinéa 21 par la référence : " de l'article L. 161-1-7-1" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
20/10/2014 — Amendement N° 587 au texte N° 2252 - Article 41 (Adopté)
M. Véran
À la première phrase de l'alinéa 20, après la référence : « 3° », insérer les mots : « de l'article L. 162‑1‑7‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
20/10/2014 — Amendement N° 588 au texte N° 2252 - Article 41 (Adopté)
M. Véran
À la seconde phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « l'intervention de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2014 — Amendement N° 589 au texte N° 2252 - Article 41 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 17, substituer au mot : « cinquième » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/10/2014 — Amendement N° 590 au texte N° 2252 - Article 41 (Retiré)
M. Véran
À la dernière phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : "l'intervention de" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
20/10/2014 — Amendement N° 591 au texte N° 2252 - Article 40 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 17, substituer aux mots : « des budgets annexes prévus » les mots « du budget annexe mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2014 — Amendement N° 592 au texte N° 2252 - Article 40 (Adopté)
M. Véran
À la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots : « d'autonomie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2014 — Amendement N° 593 au texte N° 2252 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Véran
À l'alinéa 5, après le mot : « actions », insérer les mots : « des associations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2014 — Amendement N° 594 au texte N° 2252 - Article 41 (Adopté)
M. Véran
Compléter l'alinéa 21 par les mots : « du même article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2014 — Amendement N° 595 au texte N° 2252 - Article 41 (Adopté)
M. Véran
À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « délai », insérer le mot : « maximal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2014 — Amendement N° 596 au texte N° 2252 - Article 41 (Adopté)
M. Véran
À la première phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « un » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2014 — Amendement N° 597 au texte N° 2252 - Article 41 (Adopté)
M. Véran
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Le deuxième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2014 — Amendement N° 598 au texte N° 2252 - Article 41 (Adopté)
M. Véran
À la fin de l'alinéa 3, substituer au signe : « , » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/10/2014 — Amendement N° 599 au texte N° 2252 - Article 41 (Retiré)
M. Véran
À la fin de l'alinéa 3, substituer au signe : "," le mot : "et" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2014 — Amendement N° 600 rectifié au texte N° 2252 - Article 40 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « régi par les mêmes dispositions » les mots : « soumis aux règles prévues au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2014 — Amendement N° 601 au texte N° 2252 - Article 37 (Adopté)
M. Véran
À la dernière phrase de l'alinéa 9, après le mot : « activité », insérer les mots : « de médecine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2014 — Amendement N° 602 au texte N° 2252 - Article 37 (Adopté)
M. Véran
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer par deux fois aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
