Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , notamment dans le champ du handicap ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes par le système de santé rend celui-ci peu accessible aux personnes handicapées. Il est nécessaire que les professionnels de santé aient connaissance des spécifici...

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « des conditions précisées au présent titre » les mots : « les conditions définies par la loi mentionnée à l'alinéa premier, et, le cas échéant, par les dispositions propres à ces traitements ». Exposé sommaire : L'amendement du Gouvernement établit dans le nouveau Titre VI, relatif à la mise à...

Compléter l'alinéa 63 par la phrase suivante : « Ce contrat et ses modifications font l'objet d'une publication. ». Exposé sommaire : Le contrat prévu au deuxième alinéa de l'article L. 1433-2 du code de la santé publique est conclu entre les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handica...

L'article L. 1142‑24‑5 du code de la santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Sous réserve que le premier avis de rejet n'ait pas donné lieu à une décision juridictionnelle irrévocable dans le cadre de la procédure mentionnée au dernier alinéa, un nouvel avis peut être rendu par le collège dans les cas suivants : « 1° S...

Rédiger ainsi l'alinéa 53 : « Elles s'associent avec les universités, les établissements de santé, les établissements publics à caractère scientifique et technologique ou autres organismes de recherche pour participer à l'organisation territoriale de la recherche en santé ; dans le domaine de la santé environnement elles s'appuient sur les pro...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « accueillir » insérer les mots : « des personnes âgées de 16 ans et plus et ». Exposé sommaire : La consommation de substances psychoactives ou classées comme stupéfiants est réelle dans la tranche d'âge de 16 à 18 ans. C'est pourquoi, si cette expérimentation est maintenue, ce que nous n...

À l'alinéa 7, après le mot : « matériels » insérer les mots : « et produits de santé ». Exposé sommaire : L'ajout de « produits de santé » permet d'inclure dans la mise en œuvre de la réduction des risques, les produits de substitution ou des produits comme la Naloxone qui réduit les risques d'overdoses. Cet amendement vise à pouvoir mobil...

Au premier alinéa de l'article L.1111-5 du code de la santé publique, après les trois occurrences du mot :« médecin », sont insérés les mots : « ou la sage-femme ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à modifier l'article L. 1111‑5 du Code de la Santé publique afin d'autoriser légalement la sage-femme à assurer le suivi d'une grossesse e...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 4° Soit exercent dans une pharmacie d'officine et se sont vu reconnaître comme ayant la qualité de membre de l'équipe de soins par le patient. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les pharmaciens d'officine dans l'ensemble des professionnels de santé qui participent au pa...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues doivent avoir une vraie mission de guérison et de réinsertion. L'article L.3121-4 du code de santé publique dispose que la politique de réduction des risques « vise à prévenir la transmission des infections, la...

Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « 1° Harmoniser les modalités de contractualisation et d'autorisation entre les agences régionales de santé et les établissements de santé et les structures de coopération afin d'assurer une plus grande cohérence avec les projets régionaux de santé, et rendre plus transparente la procédure d'octroi des autorisations...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les possibilités et les conditions de mise en place dans les hôpitaux d'une administration assistée des médicaments par lecture à code barres au lit du malade, et l'aide logicielle à la préparation des doses à administre...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « usagers majeurs » les mots : « majeurs, consommateurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Les panneaux publicitaires consacrés aux boissons alcoolisées ne peuvent dépasser une surface maximale, cette dernière étant inférieure de moitié à la surface des autres panneaux publicitaires autorisés. Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application de cette disposition. La présence d'enfants ou d'adolescents mineurs sur les aff...

À l'alinéa 24, les mots : « ou assurent sa garde » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter la notion d'entourage de la femme enceinte et du nourrisson pouvant être vaccinée par les sages femmes aux seules personnes vivant avec le nourrisson. En effets, les parents sont à l'origine de l'infection des enfants d...

Après l'article L. 4211-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4211-1-2. – Par dérogation au 4° de l'article L. 4211-1, la vente au public des produits destinés au sevrage tabagique, non soumis à prescription médicale, peut être autorisée selon des modalités définies par décret en Consei...

À l'alinéa 12, après le mot : « Indique » insérer les mots : « , dans le respect de la liberté d'installation, ». Exposé sommaire : Il n'est pas acceptable qu'à la faveur de la rédaction d'une nouvelle définition du schéma régional de santé, le rappel du respect de la liberté d'installation mentionné dans l'actuel article L 1434‑7 du code ...

À l'alinéa 1, après le mot : « personnes » insérer les mots : « en situation de handicap ou ». Exposé sommaire : Cet article propose à titre expérimental un projet d'accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Il s'agit d'élargir ce projet expérimental aux personnes en situations de ...

Après la première occurrence du mot : « santé » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « mentionnés à l'article L 861‑3. ». Exposé sommaire : L'article 20 a pour objet l'instauration de « tarifs sociaux » en dentaire et en optique au profit des bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) : à l'instar des bénéficiaires de la CMUC,...