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17/03/2015 — Amendement N° AS1727 au texte N° 2302 - Article 33 (Retiré)
M. Touraine

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – L’article L. 4141‑2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent prescrire des substituts nicotiniques. » ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence à l’ouverture de la possibilité, pour les chirurgiens-dentistes de prescrire des substituts nicotiniques.

13/03/2015 — Amendement N° AS1370 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Paul

A l'article 51 de la loi... après le mot "tabac" rajouter les mots ", et à son état dentaire". Exposé sommaire : La question de la santé en prison est un domaine qu’il faut aborder avec 2 idées simples : la première, ne pas rendre malade une personne entrant en prison en bonne santé, la seconde, faire de la prison un lieu où les soins, le d...

12/03/2015 — Amendement N° AS611 au texte N° 2302 - Article 51 (Irrecevable)
M. Accoyer

Après le mot : « numérisation » compléter l’alinéa 21 par les mots : « et encadrer les conditions permettant de donner une valeur probante aux informations médicales et documents constitués sous forme numérique ; ». Exposé sommaire : Cet article permet de définir un cadre juridique, organisationnel et technique pour la destruction des doss...

12/03/2015 — Amendement N° AS350 au texte N° 2302 - Article 11 (Retiré)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M....

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot : « peut ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « ordonner » le mot : « ordonne ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l'amendement précédent.

13/03/2015 — Amendement N° AS1049 au texte N° 2302 - Article 14 (Retiré)
Mme Laclais

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les établissements autorisés à exercer sous la forme d’hospitalisation à domicile peuvent participer au fonctionnement d’une ou plusieurs plateformes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes. ». Exposé sommaire : Sur certains territoires, les établissem...

17/03/2015 — Amendement N° AS1723 au texte N° 2302 - Article 33 (Retiré)
M. Touraine

Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Les chirurgiens-dentistes en application de l’article L. 4141‑2 du code de la santé publique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux chirurgiens-dentistes de prescrire des substituts nicotiniques. Ces professionnels sont en effet directement confrontés aux effets noci...

12/03/2015 — Amendement N° AS251 au texte N° 2302 - Article 5 (Retiré)
M. Véran

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Les modalités d’établissement et d’évaluation des recommandations de l’autorité administrative prévues au 2 de l’article 35 sont définies ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

10/03/2015 — Amendement N° AS38 au texte N° 2302 - Article 43 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy

À l’alinéa 12, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/03/2015 — Amendement N° AS1400 au texte N° 2302 - Article 32 (Retiré)
le Gouvernement

Rédiger ainsi cet article : « I. – Par dérogation à l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans, les pharmaciens d’officine peuvent pratiquer sans prescription médicale l’injection du vaccin antigrippal, à l’exception de la première vaccination, pour des patients dont les conditions d’...

16/03/2015 — Amendement N° AS1646 au texte N° 2302 - Article 51 (Retiré)
M. Ferrand

Compléter ainsi l'alinéa 28: ", notamment en portant à dix ans la durée des autorisations". Exposé sommaire : En l'état du droit (article L. 6122-8 du code de la santé publique), les autorisations de soins et d'équipements matériels lourds sont données par les Agences régionales de santé (ARS) pour une durée ne pouvant être inférieure à cinq ...

12/03/2015 — Amendement N° AS460 au texte N° 2302 - Article 51 (Irrecevable)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie

Après l'alinéa 21, insérer un alinéa ainsi rédigé : « e) Permettre aux établissements de santé et aux fédérations les représentant ne faisant pas commerce des données de santé d’être exemptés d’agréments; ». Exposé sommaire : L’hébergement des données est déjà soumis à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978. La demande d’agrément apporte u...

12/03/2015 — Amendement N° AS534 au texte N° 2302 - Avant l'article 2 (Retiré)
M. Siré, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Decool, M. Perrut, Mme Polett...

Avant l’article 2, insérer l’article suivant : « Au troisième alinéa de l’Article L211-1 du Code de la Santé publique, après les mots en faveur des futurs parents et des enfants » sont insérés les mots « notamment pendant la période périconceptionnelle, la grossesse et la petite enfance » Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de Loi...

13/03/2015 — Amendement N° AS659 au texte N° 2302 - Article 53 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Marie-Jeanne, M. Azerot, M. Serville, M. Chassaigne

Après l’alinéa 28 insérer un alinéa ainsi rédigé : « III bis. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la constitution et dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi qui ont pour objet d’adapter la législati...

13/03/2015 — Amendement N° AS759 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « L’adéquation entre la formation initiale des professionnels de santé et leurs exercices ultérieurs en responsabilité propre afin de répondre aux besoins de la population. ». Exposé sommaire : Il est indispensable que les enseignements universitaires soient étroitement et précocement associés au...

25/03/2015 — Amendement N° AS1781 au texte N° 2302 - Article 4 (Retiré)
M. Véran

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : III.- Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Á l’alinéa 4 de l’article 1613 bis, supprimer les mots « définis aux articles 401, 435 et au a du I de l'article 520 A qui ne répondent pas aux définitions prévues aux règlements modifiés n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989, n° 1601/91 du Co...

12/03/2015 — Amendement N° AS336 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
Mme Laclais

À l’alinéa 16, après le mot : « handicap » insérer les mots : « de soulagement de la douleur » Exposé sommaire : Les traitements non curatifs qui apportent un réel soulagement aux patients ne sont pas toujours bien coordonnés en cas de prise en charge successive par différents acteurs de santé. La prise en charge de la douleur doit pouvoir...

12/03/2015 — Amendement N° AS311 au texte N° 2302 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code des assurances est complété par un article L. 111–9 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑9. – Lorsqu’elles portent sur la santé de l’assuré, les questions mentionnées au 2° de l’article 113‑2 ne peuvent concerner que les cinq années précédant la date de dé...

13/03/2015 — Amendement N° AS699 au texte N° 2302 - Article 11 (Retiré)
Mme Pinville

A l’article L. 1334-1du code de la sécurité publique, après les mots « des professionnels de santé concernés », insérer les mots « , des femmes enceintes » Exposé sommaire : Si les enfants en bas âge sont une cible particulière du saturnisme dans la mesure où ils ingèrent plus facilement du plomb en portant leur main à la bouche, ...

12/03/2015 — Amendement N° AS529 au texte N° 2302 - Avant l'article 2 (Retiré)
M. Siré, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Polett...

Avant l’article 2, insérer l’article suivant : « Au troisième alinéa de l’Article L211-1 du Code de la Santé publique, après les mots en faveur des futurs parents et des enfants » sont insérés les mots « notamment pendant la période périconceptionnelle, la grossesse et la petite enfance » Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de Loi...

13/03/2015 — Amendement N° AS645 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Aboud

Remplacer l’alinéa 17, par l’alinéa suivant: "À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel;" À l’alinéa ...