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Supprimer cet article Exposé sommaire : Inséré par le Sénat en séance publique en deuxième lecture, en méconnaissance du principe constitutionnel dit de « l'entonnoir », le présent article additionnel vise à rétablir la faculté, pour les élus départementaux et régionaux deLa Guadeloupe et de La Réunion, de se réunir en congrès. Cette disposi...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « – Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon » II-En conséquence, supprimer l'alinéa 13. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 14 : « – Limousin et Poitou-Charentes ; » Exposé sommaire : La constitution d'une grande région Sud autour de l'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussill...

I. - Rédiger l'alinéa 5 : « Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne » II. - Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Il est cohérent et pertinent de prévoir la fusion des régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, qui présente une opportunité de créer de nouvelles dynamiques de territoire, avec pour objectif l'accroissement de l'attractivit...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « mandat suivant le deuxième renouvellement des conseils régionaux après la publication de la présente loi, »; les mots : « premier mandat suivant le renouvellement des conseils régionaux après la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de correction : dans les ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Sous-nom et chef-lieu définitifs sont fixés par décret en Conseil d'État quand une concorde est trouvée entre le Conseil d'État et le conseil régional de la région constitué en application de l'article 1er » Exposé sommaire : Les dérives jacobines meurtrissant les régions françaises depuis longtemps maintenant,...

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées d'un ou plusieurs départements constitués dans les limites territoriales en vigueur à la date de publication de la loi n° ... du …, conformément au tableau annexé au présent code. ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18 les trois alinéas suivants :...

A l'alinéa 2, substituer aux lignes 77 à 81 du tableau les cinq lignes suivantes : Nord-Pas-de-Calais113Nord74 Pas-de-Calais43 Picardie57Aisne17 Oise25 Somme18 Exposé sommaire : En conséquence de l'amendement rétablissant provisoirement les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, l'effectif du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais ser...

Substituer aux alinéas 13 et 14 l'alinéa suivant : « – Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;" Exposé sommaire : Le maintien de l'Alsace comme Région est soutenu par un vote de plus de 96 % des conseillers généraux (du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) et régionaux de toutes sensibilités politiques confondues. Le Parlement ne peut ignorer le refus ...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision redondante, le II du présent article prévoyant déjà qu'il entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : En l'état actuel du texte, le droit d'option pourrait être applicable uniquement du 1er janvier au 31 décembre 2016. Ce délai est beaucoup trop court, il n'y a pas lieu d'abroger ce droit d'option à partir du 31 décembre 2016. La carte des collectivités territoriales française pourra encore évoluer. P...

Substituer aux alinéas 7 et 8 l'alinéa suivant : « I. – Un département peut demander, sur proposition d'un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire ...

Rédiger ainsi cet article Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : No...

Après les mots : « compter du », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « 1er mars 2019. » Exposé sommaire : Les Conseils régionaux et départementaux doivent pouvoir - s'ils le souhaitent - disposer du temps nécessaire pour faire usage du droit d'option. De plus, il s'agit de stabiliser la carte régionale un an avant les renouvellements régio...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité modifier le nom de la région Centre en la renommant « Centre Val de Loire ».  Ce changement de nom est incompréhensible. Alors que les limites territoriales restent inchangées à l'issue du débat au Sénat, c'est la seule région à changer de nom.

I. - Supprimer les alinéas 3, 12 et 16 ; II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés de leurs assemblées délibérantes ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu d'instaurer de majorité qualifiée uniquement pour les votes de modification de li...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « peut », la fin du premier alinéa de l'article L. 4132-21 est ainsi rédigée : « lui déléguer une partie de ses attributions conformément à l'article L. 4221-5, procéder à la désignation de ses membres ou...

I.- Supprimer les alinéas 1 à 3. II.- En conséquence, à l'alinéa 4, après la référence : « L. 338‑1 », insérer les mots : « du code électoral ». III.- En conséquence, à l'alinéa 6, substituer par deux fois au nombre « cinq » le nombre « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première l...

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; » ; II.- Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; » ; III.- En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 14 Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la carte des régions adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Substituer à l'alinéa 9, quatre alinéas ainsi rédigés : « b) Le II est ainsi rédigé : « II. – La modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe peut être soumise à référendum dans le département concerné à l'initiative d'un vingtième des électeurs inscrits sur les lis...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et départements suivants ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18 l'alinéa suivant : Nouvelles régionsDépartements Alsace et LorraineHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Aquitaine et LimousinDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne...