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I. – À l'alinéa 5, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11 III. – A l'alinéa 13, après le mot :« Languedoc-Roussillon », insérer les mots : « et Midi-Pyrénées » IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le Sénat, en deuxième lect...

Substituer à l'alinéa 10 les deux alinéas suivants : « c) Le III est ainsi rédigé : « La modification des limites territoriales d'une région lorsqu'elle concerne plus d'un département par région est décidée par la loi ». Exposé sommaire : Motifs Le projet de loi ne  prévoit plus  l'intervention du législateur comme le prévoyait le projet a...

Substituer à l'alinéa 7 les trois alinéas suivants : I. -  Un département et une région limitrophes et sans enclave, peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de cette région. La demande de modification est inscr...

À l'alinéa 16, après la référence « du I », insérer les mots : « après le mot : « région », sont insérés les mots : « de métropole » et ». Exposé sommaire : La fusion d'une région et des départements qui la composent par délibérations concordantes du conseil régional et des conseils généraux sans recourir à une consultation référendaire n'es...

Substituer aux alinéas 7 et 8 l'alinéa suivant : « I.- Un département peut demander, sur proposition des trois cinquièmes des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territ...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La création d'une région regroupant Alsace-Lorraine-Franche-Comté-Bourgogne-Champagne-Ardenne pèserait 218 milliards d'euros de ...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine » II. - Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le regroupement de ces trois régions rétablit une logique en matière de géographie, d'économie et d'infrastructures. Ces territoires ont des enjeux communs pour les décennies à venir avec le développement des relations éc...

A l'alinéa 2 : I. - Substituer aux lignes 47 à 54 du tableau les onze lignes suivantes : Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie176Aisne17 Ardennes11 Aube12 Marne21 Haute-Marne8 Meurthe-et-Moselle26 Meuse9 Moselle36 Oise25 Somme18 Vosges15 2° 77ème à 81ème lignes II. - Substituer aux lignes 77 à 81 les deux lignes suivantes :Nord-...

A l'article 7, I.- Supprimer les alinéas 1 à 3. II.- En conséquence, à l'alinéa 4, après la référence : « L. 338‑1 », insérer les mots : « du code électoral ». III.- En conséquence, à l'alinéa 6, substituer par deux fois au nombre « cinq » le nombre « deux ». Exposé sommaire : Le Sénat a fixé à 5 le nombre plancher de conseillers régiona...

RégionEffectif duconseil régional DépartementNombre de candidatspar section départementale Alsace, Champagne-Ardenneet Lorraine 169Ardennes11 Aube11 Marne19 Haute-Marne8 Meurthe-et-Moselle24 Meuse8 Moselle34 Bas-Rhin35 Haut-Rhin25 Vosges14 RégionEffectif duconseil régional DépartementNombre de candidatspar section départ...

Substituer aux alinéas 13 et 14 l'alinéa suivant : « – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir à la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.

À l'alinéa 12, remplacer le mot : « concordantes » par le mot : « régionaux ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration de l'insertion dans le dispositif existant de l'article L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ; II. – En conséquence, à l'alinéa 15, supprimer les mots : « et Picardie » Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de la séparation de l'Alsace, de la Champagne-Ardenne-Lorraine. En effet, la Commission spéciale propose une région spécifique ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Le chef-lieu d'une région issue d'un regroupement prévu par l'article 1er est confirmé par décret pris avant le 31 décembre 2015, après consultation et accord du conseil municipal de la commune dans laquelle l'installation du siège est envisagée et décision de l'assemblée des conseillers régionaux nouvellement élu...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale Alsace47Bas-Rhin29 Haut-Rhin22 Aquitaine163Charente13 Charente-Maritime22 Deux-Sèvres13 Dordogne14 Gironde43 Landes14 Lot-et-Garonne13 Pyrénées-Atlantiques22 Vienne16 Auvergne-Limousin72Allier9 Cantal5 Creuse6 ...

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :« composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18 les alinéas suivants : « Nouvelles régionsDépartements AlsaceHaut-Rhin, Bas-Rhin. AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Cha...

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région, lorsqu'ils sont limitrophes, » ; « a bis) À la fin de la même phrase, les mots : « d'une région qui lui est limitrophe » sont remplacés par les mots : « de la région concernée. »...

I. – Après le mot :« outre-mer », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :« les régions sont constituées à partir des régions suivantes dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18 l'alinéa suivant : « Nouvelles ré...