Recherche d'amendements

I. – Le I de l'article 19 de la loi n° 2007‑1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « , à la condition que l'organisme ait un effectif inférieur à cinq cents salariés. Cet effectif est apprécié selon les mêmes modalités que celles définies pour l'applicatio...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de doter l'action n° 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 de 15,2 millions d'euros supplémentaires, afin de maintenir le niveau des crédits octroyés en 2012 pour cette action. Ces crédits pourront...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement de crédit, propose de faire bouger les lignes en matière de recherche sur l'agriculture biologique, l'agro-écologie et les techniques agricoles durables. Nous proposons d'ajouter à l'action 2, qui s'intitule « Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'objectif est d'augmenter le budget de l'action 03, Culture scientifique et technique, du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » afin de renforcer le dialogue science/société. La science et la recherche doivent être au service de la société et des citoyens. L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La présence de la France dans le monde ne dépend pas uniquement du poids économique et des relations commerciales de notre pays. Notre influence culturelle, grâce à un réseau performant et dense, participe au rayonnement français. Dans cet esprit, la...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme n°794 destinés aux opérations de production décentralisée de l'électricité à partir des énergies renouvelables dans la France d'Outre-Mer, crédits qui sont présentés en diminution de 600 000€ par...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'objectif est de créer une Allocation de rentrée universitaire (ARU) sur le modèle de l'ARS (Allocation de rentrée scolaire) des élèves de primaire et secondaire. Cette ARU sera proposée à l'ensemble des étudiants boursiers (des échelons 0 à 6). Cette ARU sera de 500 € (celle des lyc...

Dans un délai de six mois, et en amont de la préparation du projet de loi de finances rectificative pour 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité et les modalités de la pérennisation du financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air à hauteur de leurs actions. L'étude porte en part...

I. – Le II de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. » II. – La perte des recettes pour les agences de l'eau est compensée à due concurrence par la création...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose, conformément aux préconisations du Plan national vélo présenté le 26 janvier 2012 lors des 1ères rencontres nationales du vélo, d'affecter 10% du budget des routes, à la réalisation d'aménagements cyclable...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 561-3 du Code de l'environnement, issu de la codification des dispositions afférentes de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, prévoit l'existence d'un Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Ce fonds est princip...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose, conformément aux préconisations du Plan national vélo présenté le 26 janvier 2012 lors des 1ères rencontres nationales du vélo, d'affecter 10% du budget des routes, à la réalisation d'aménagements cyclable...