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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les crédits de l'action n°09Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotectiondu programme 181Prévention des risques.En effet, le précédent Gouvernement avait entrepris de renforcer les moyens de l'Autorité...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux assistants scolaires du second cycle de suivre une formation annuelle obligatoire spécifiquement consacrée à la prévention et à la lutte contre l'usage par les collégiens et les lycéens de stupéfiants, notamm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'apprentissage des jeunes en grande difficulté connaît des taux d'échecs important liés à un accompagnement insuffisant. Cet amendement propose de déployer un dispositif expérimental d'accompagnement renforcé des apprentis en se basant sur les résul...

I. – Le II de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. » II. – La perte des recettes pour les agences de l'eau est compensée à due concurrence par la création...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 561-3 du Code de l'environnement, issu de la codification des dispositions afférentes de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, prévoit l'existence d'un Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Ce fonds est princip...

I. – Le II de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. ». II. – La perte des recettes pour les agences de l'eau est compensée à due concurrence par la créatio...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant comment le fonds chaleur va monter en puissance et étudiant les modalités de son financement complémentaire par la hausse de la fraction de la taxe générale sur les activités polluantes accordée à l'Agence de l'envi...

Les véhicules ne satisfaisant pas à la norme Euro 6 en matière d'émissions de particules fines ne bénéficient d'aucun bonus au titre du décret n° 2007‑1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres. Exposé sommaire : L'article 12 du Projet de Loi de Finances pour 2013 propose une nouvelle grille de malus po...

I. – Le II de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. ». II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau est compensée à due concurrence par la création...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place des dispositifs d'orientation et d'accompagnement renforcé des apprentis et de leurs maîtres d'apprentissage. Il s'agit de prévenir les ruptures des contrats, souvent dues à une mauvaise orientation du jeune e...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les réformes successives concernant l'âge légal de départ à la retraite et l'âge de la retraite à taux plein, ont contribué à créer une perception confuse de notre système de retraite par nombre de nos concitoyens. Plus encore, d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'aide au poste dans les entreprises d'insertion et dans les entreprises travail temporaire d'insertion (ETTI) n'a pas connu de revalorisation depuis 2002. Dans ce secteur de l'insertion professionnelle qui a connu une forte évolution de ses coûts ré...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de majorer la dotation au Fonds d'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) de 1,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en augmentant de ce montant les crédits de l'action n°2 « Amélioratio...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place des dispositifs d'accompagnement renforcé des apprentis et de leurs maîtres d'apprentissage. Il s'agit de prévenir les ruptures de contrats, souvent dues au manque d'accompagnement tant des jeunes, qui découvr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite renforcer le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui figurent à l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) accueillent 48 000 personnes éloignées de l'emploi chaque année. Le financement par l'État de l'aide au poste prévu pour 2013 s'élève à 140 millions d'euros au tot...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'abonder globalement les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) d'une enveloppe supplémentaire de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, par rapport à la dotation initiale de l'Éta...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) accueillent 48 000 personnes éloignées de l'emploi chaque année. Le financement par l'État de l'aide au poste prévu pour 2013 s'élève à 140 millions d'euros au tot...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'augmenter de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 10 millions d'euros en crédits de paiement les crédits de l'action n° 1 : « Amélioration de l'efficacité du service public de l'...