Recherche d'amendements

Le I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les documents relatifs aux politiques mentionnées aux 6° et 13° comportent également la liste et l'objet des expérimentations en cours ou prévues ainsi qu'une présentation détaillée par mission des ré...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transférer dix millions d'euros de l'action 1 (soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant) du programme 131 (création) en faveur de l'action 1 (patrimoine monumental) du programme 175 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le nouveau Gouvernement a choisi d'abandonner le projet de Maison de l'Histoire de France. Les documents budgétaires indiquent qu'une partie des financements précédemment affectés à cette opération – 2,809 millions d'euros – sera fléchée vers un autr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de redéployer trois millions des autorisations d'engagement et des crédits de paiement prévus à l'action n° 11 du programme 104, pour la subvention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) vers l'ac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 63 du projet de loi finances propose d'augmenter le produit de la redevance d'archéologie préventive (RAP) en supprimant l'exonération dont les constructions individuelles réalisées par les particuliers bénéficient depuis la création de cette redevance. Une telle mesure revient à faire peser...

Le I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les documents relatifs aux politiques mentionnées aux 6° et 13° comportent également la liste et l'objet des expérimentations en cours ou prévues ainsi qu'une présentation détaillée par mission des ré...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transférer six millions d'euros de l'action 1 (soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant) du programme 131 (création) en faveur du programme 175 (patrimoines) pour abonder le financem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'avenir des plans nationaux semble aujourd'hui compromis alors même qu'ils ont significativement amélioré la prise en charge des patients et qu'ils ont fait progresser la recherche. L'effort engagé doit être poursuivi, sauf à remettre en cause les in...

Après l'article L. 161‑15‑4 du code de la sécurité sociale, est inséré un article L. 161‑15‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑15-5. – Toute personne condamnée pour fraude ou fausse déclaration au titre de l'article L. 114‑13 est radiée du régime général auquel elle était affiliée en application de l'article L. 161‑2‑1, et ce, pour une durée d'un ...

I. – Après le dixième alinéa de l'article L. 515‑19 du code de l'environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les exploitants des installations à l'origine du risque et les collectivités territoriales ou leurs groupements, dès lors qu'ils perçoivent tout ou partie de la contribution économique territoriale dans le périmètre ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transférer deux millions huit cent neuf milles euros de l'action 3 (Patrimoine des musées de France) du programme 175 (Patrimoine) en faveur du programme nouvellement créé (Maison de l'Histoire de France). En effet, l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'investissement que nécessite, pour une famille modeste, la construction d'une maison individuelle est généralement lourd et son budget calculé « à l'euro près ». En supprimant l'exonération de la redevance d'archéologie préventive aux dépens des personnes physiques réalisant la construction d'une ma...

Le VI de l'article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « 1 euros et de 4 » sont remplacés par les mots : « 2 euros et de 8 » ; 2° À la fin de la même phrase du même alinéa, les mots : « 10 euros et de 40 » sont remplacés par les mots : « 20 euros et de 80 » ; 3° Après ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transférer un million d'euros de l'action 1 (soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant) du programme 131 (création) en faveur du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisa...

L'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sauf pour les soins délivrés aux mineurs, aux femmes enceintes, dans un cadre de prévention et de prophylaxie, et pour les soins inopinés délivrés dans les hôpitaux, la prise en charge mentionnée au premier alinéa est subordonnée, pour le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de redéployer cinq millions des autorisations d'engagement et des crédits de paiement prévus à l'action n° 3 du programme 303 vers les actions n° 12 et n° 15 du programme 104 (2,5 millions à chaque fois). Le nombre de cen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » de l'ajustement du transfert des services de navigation de l'État à l'établissement public Voies navigables de France (VNF)....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » au titre du transfert des moyens de la direction générale de la modernisation de l'Etat. Ce mouvement résulte du transfert des services de la mod...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le président de la République a fait de l'éducation une priorité pour la nation. Le ministre de l'éducation est en charge de l'application de cette priorité. 114 000 jeunes Français sont scolarisés dans notre réseau d'enseignement à l'étranger. La Fra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 2 millions d'euros du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence vers le programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires. Plus précisément ces 2 millions d'euros seront pris sur les 6 130 130 euros de frais de fonctionnement...