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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de renforcer les crédits affectés à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).  La GPEC permet en effet de développer une gestion anticipative et préventive des ressources humaines. Elle participe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de majorer la dotation au Fonds d'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) de 1,4 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en augmentant de ce montant les crédits de l'action n° 2 : « Améliorat...

I. -  L'article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « sauf », sont insérés les mots : « en cas de télétravail ou autres »; 2° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour que le télétravail soit reconnu, il doit être validé par un a...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 71 prévoit la suppression de l'exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprises institué par la loi n° 2003‑721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique. Il convient de favoriser la reprise ou la création d'entreprises. Ce dispositif permettait...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'interroger la pertinence de la majeure partie des dépenses liées à l'armement atomique de la France. Le 6 août 2012, date anniversaire de la bombe d'Hiroshima, M. Ban Ki Moon, Secrétaire Généra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte proposé par le Gouvernement vise à supprimer l'exonération de cotisation sociale pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprises au motif que le régime de l'auto-entreprise, institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, se serait substitué au présent dispositif. O...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de l'exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise est un non-sens compte tenu du taux de chômage que connaît notre pays. Instaurée sous la précédente législature, cette mesure voulait soutenir la création d'entreprise ce que le Gouvernement ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le développement durable est la combinaison des dimensions économiques, sociales, et environnementales. Si les objectifs et les moyens donnés à la mission en matière économique et sociale vont dans le bon sens, la dimension environnementale est insuffisante. En particulier, les...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'aide à la reconversion de l'économie polynésienne, réformée en 2011, est composée de trois dotations se substituant à l'ancienne dotation globale de développement économique (DGDE) : la dotation globale d'autonomie, la dotation territoriale pour l'i...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'accroître de 15 millions d'euros les crédits de paiement consacrés à la reconstitution de la forêt, conséquences de la tempête Klaus, inscrits à l'action n° 12 du programme 215 Forêt, et de diminuer d'autant les moyens consacrés au fonctionnement du minis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le financement des communes de Polynésie française est assuré pour l'essentiel au travers du Fond Intercommunal de Péréquation (FIP) alimenté à plus de 90 % par un prélèvement de 17 % sur les impôts, droits, taxes perçus au profit du budget général de...

Le premier alinéa de l'article L. 2335-2-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont éligibles à ce fonds. » Exposé sommaire : Le présent article vise à étendre le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement te...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : En Polynésie française, les chefs d'entreprise rencontrent d'importantes difficultés pour relancer leur activité par manque de trésorerie. Il est donc proposé, par cet amendement, d'augmenter les crédits alloués à la bonification des prêts octroyés au...

I. – La sous-section 3 de la section 3 du chapitre IV du titre II du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 4424‑33‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4424‑33‑1. – Au titre des compétences exercées par la collectivité territoriale de Corse en matière d'agriculture et de forêt pré...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement tend à augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant. La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2013, le coût en...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, foret et affaires rurales » du transfert de la compétence « production et multiplication de plans forestiers et autres végétaux » à la Colle...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de redéployer une partie (10%) des crédits de paiement prévus pour les opérations de Développement et de transfert en agriculture (action 1 « Développement et transfert »,programme 775, fixé à 54 953 250 euros) vers le développement de la Recherche appliqu...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :