Recherche d'amendements

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'examen du projet ou de la proposition de loi en commission se déroule dans un délai de deux semaines précédant son examen en séance ». Exposé sommaire : L'article 86 du Règlement prévoit que lorsque le délai entre ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après le mot : « ultérieures », la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « ce délai ne peut être inférieur à trois jours ». Exposé sommaire : L'engagement de la procédure accélérée a pour inconvénient, au-delà d'abréger l'examen d'un texte de loi, de raccourcir...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils comportent la position exprimée par le ou les représentants de chaque groupe. ». Exposé sommaire : Au-delà de la contribution écrite des commissaires appartenant aux seuls groupes d'opposition et minoritaires, il apparaît très utile que les positions exprimées par l'ensemble des groupes, à ...

La première phrase du quatrième alinéa de l'article 87 du Règlement est complétée par les mots : « avant que la commission saisie au fond ne se réunisse conformément à l'article 86 ». Exposé sommaire : Il est nécessaire, afin que le dispositif de l'article 49 soit opérant, et que les travaux des commissions saisies pour avis garde leur pertin...

Le premier alinéa de l'article 99 du Règlement est ainsi rédigé : « Lorsque le texte d'ensemble adopté par la commission a été mis à disposition par voie électronique au moins sept jours avant le début de son examen en séance, les amendements des députés peuvent être présentés, sauf décision contraire de la Conférence des présidents, au plus t...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article 99 du Règlement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les amendements ainsi déposés sont publiés par voie électronique sans délai par les services de l'Assemblée nationale. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer la diffusion des amendements déposés tardivement par la ...

À la fin du troisième alinéa de l'article 111 du Règlement, les mots : « et d'assurer la représentation de toutes ses composantes » sont remplacés par les mots : « . Tous les groupes ont au moins un représentant, soit comme titulaire, soit comme suppléant ». Exposé sommaire : Sous la présente législature, les groupes minoritaires ne sont pas ...

Le deuxième alinéa de l'article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargie, une durée...

Au premier alinéa de l'article 134 du Règlement, les mots : « une ou plusieurs » sont remplacés par le mot : « deux ». Exposé sommaire : L'organisation des semaines de contrôle n'est pas encore parfaitement satisfaisante. Les séances de questions orales sans débat sont particulièrement appréciées des députés, et prévoir dorénavant que, systém...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Limiter le nombre de questions écrites pouvant être posées par chaque député semble poser un problème constitutionnel, s'agissant d'un pouvoir individuel ressortant de la fonction de contrôle que chaque parlementaire peut exercer sur le Gouvernement. Il serait souhaitable que les ministères s'o...

L'article 164 du Règlement est ainsi rétabli : « Art. 164. – Il est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l'Assemblée nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales. « Au cas où quelque difficulté se ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Sans préjudice de la faculté ouverte par le deuxième alinéa de l'article 145, à l'issue d'un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur d'une loi, deux députés, dont l'un appartient à un groupe d'opposition, présentent à la commission compétente un rapport d'évaluation sur l'impact de...

À l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « information », insérer les mots : « ou d'évaluation ». Exposé sommaire : Cet amendement doit être lu en cohérence avec l'amendement des mêmes auteurs à l'article 16 bis, qui vise, conformément à la proposition n° 15 du rapport remis par la mission d'information de la Conférence des prési...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la discussion d'un projet de loi en première lecture, le rapporteur de la commission saisie au fond présente l'étude d'impact jointe audit projet. ». Exposé sommaire : Outre une contribution écrite du co-rapporteur d'application...

Après le mot : « statut », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « des collaborateurs parlementaires avec les organisations de ceux-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'article 1^er quater, modifiant l'article 18 du Règlement).

A la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « institué », le mot : « tenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « En cas d’irrecevabilité d’une proposition de loi ou d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « qui leur sont applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Au troisième alinéa, après le mot : « budgétaire », sont insérés les mots : « et de la Commission des affaires sociales ». Exposé sommaire : Le rapporteur a proposé que la Commission des affaires sociales élise, en son sein, un Rapporteur général, comme cela est le cas de la Commission ...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « séance, », la fin du premier alinéa de l'article 41 du Règlement est ainsi rédigée : « la commission permanente saisie au fond ne peut se réunir simultanément. ». Exposé sommaire : L'article 41 du présent Règlement prévoit que : « quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne p...