Amendement N° 253 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Il convient de majorer de 46 538 093 580 € les autorisations d'engagement et de 36 790 763 254 € les crédits de paiement de la mission « Défense » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Cette majoration se décompose ainsi :

1 350 090 770 € en autorisations d'engagement et 1 333 872 141 € en crédits de paiement sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense » ;

8 783 103 088 € en autorisations d'engagement et 7 087 734 433 € en crédits de paiement sur le programme « Préparation et emploi des forces » ;

21 319 016 247 € en autorisations d'engagement et 20 682 639 471 € en crédits de paiement sur le programme « Soutien de la politique de la défense » dont 18 721 819 581 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 7 787 609 531 €) ;

15 085 883 475 € en autorisations d'engagement et 7 686 517 209 € en crédits de paiement sur le programme « Équipement des forces » ;

2)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 48 000 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

37 500 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 03 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France », titre 6, catégorie 64 ;

4 500 € sur le programme « Préparation et emploi des forces », action 03 « Préparation des forces navales », titre 6, catégorie 64 ;

6 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 08 « Politique culturelle et éducative », titre 6, catégorie 64 ;

3)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 68 250 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

8 000 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 07 « Prospective de défense », titre 6, catégorie 64 ;

44 750 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Politiques des ressources humaines », titre 6, catégorie 64 ;

10 500 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 08 « Politique culturelle et éducative », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Équipement des forces », action 06 « Dissuasion », titre 6, catégorie 64.