Amendement N° 273 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n° II-71 et II-175 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat.  Par conséquent, il convient de majorer de 2 061 923 333 € les autorisations d'engagement et de 676 730 000 € les crédits de paiement du programme « Accès et retour à l'emploi ».

2)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 320 600 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Travail et emploi ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

15 000 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 01 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

1 269 600 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail », titre 6, catégorie 64 ;

11 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 01 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences », titre 6, catégorie 64 ;

3 500 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 03 « Développement de l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

20 500 € sur le programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail », action 03 « Dialogue social et démocratie sociale », titre 6, catégorie 64 ;

3)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 193 400 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Travail et emploi ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

146 900 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences », titre 6, catégorie 64 ;

8 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 03 « Développement de l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

36 500 € sur le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », action 14 « Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

4)    Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, il est procédé à une minoration des crédits de 11 755 798 € en autorisations d'engagement et 11 755 798 € en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 11 587 858 € en autorisations d'engagement et - 11 587 858 € en crédits de paiement sur le programme « Accès et retour à l'emploi » ;

- 167 940 € en autorisations d'engagement et - 167 940 € en crédits de paiement sur le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».