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I. – À la première phrase de l'alinéa 35, après le mot : « déchets », insérer les mots : « en faveur de l'économie circulaire ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'ajout opéré à l'alinéa 3 du même article.

Rétablir l'alinéa 31 dans la rédaction suivante : « VIII. – Les conseils départementaux renouvelés en mars 2015 peuvent poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement économique, à l'exclusion de l'octroi des aides aux entreprises, jusqu'au 31 décembre 2016. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi s'inscrit dans un calend...

Rétablir l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1° L'article L. 111‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2. – Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. « La région, les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « leurs organes délibérants » les mots : « leur organe délibérant ». Exposé sommaire : Amendement de précision : une région ne dispose que d'un unique organe délibérant.

À l'alinéa 3, après le mot : « région », insérer les mots : « , à l'exception des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ». Exposé sommaire : Vouloir gérer les déchets à l'échelle d'une méga région relève d'une conception bureaucratique très éloignée des réalités du terrain.

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « concertation au sein du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles », les mots : « consultation des conseils régionaux« . Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de revenir à la rédaction issue du Sénat, dans une logique de cohérence avec la...

Substituer aux alinéas 27 à 30 les sept alinéas suivants : « Art. L. 4251‑4. – I. – Sont compatibles avec les orientations et objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires : « 1° Les chartes de parc naturel régional ; « 2° Les schémas de cohérence territoriale ; « 3° Les plans de déplaceme...

Supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire (SRADDET) a pour vocation de fixer des orientations et objectifs dans un certain nombre de domaines rappelés par le projet de loi, mais également des règles spécifiques à chacun de ces domaines qui seront cont...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le chef de filât régional s'avère non pertinent si la concertation entre les collectivités s'effectue dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP). La CTAP réunira en effet les collectivités territoriales en charge de la thématique tourisme et pourra, de manière concer...

À l'alinéa 11, après la référence : « Art. L. 4251‑2. – », insérer les mots : « Dans les parties du territoire régional non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, ». Exposé sommaire : Les précisions qu'il pourrait paraître nécessaire d'apporter aux « orientations stratégiques » et des « objectifs régionaux » exprimés dans le ca...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le chef de filât régional s'avère non pertinent si la concertation entre les collectivités s'effectue dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP). La CTAP réunira en effet les collectivités territoriales en charge de la thématique tourisme et pourra, de manière concer...

À la première phrase de l'alinéa 30, supprimer la troisième occurrence du mot : « les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une rédaction claire et lisible sur les questions d'opposabilité du SRADDT vis à vis des différents documents d'urbanisme. En effet, la commission des Lois a introduit une rédaction floue et comportant pl...

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, après la seconde occurrence du mot : « région, », insérer les mots suivants : « aux conseils départementaux ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de prévoir que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, élaboré en concertation avec différents partenaires publics et privés, so...

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° B Après le quatrième alinéa de l'article L. 1511‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport donne lieu à un débat devant le conseil régional ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit une disposition adoptée par le Sénat en première lecture qui prévoit que le rapport sur ...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le chef de filât régional s'avère non pertinent si la concertation entre les collectivités s'effectue dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP). La CTAP réunira en effet les collectivités territoriales en charge de la thématique tourisme et pourra, de manière concer...

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Cette convention fait l'objet d'une concertation et d'un avis des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Eu égard à la spécificité que présente la réinsertion des personnes handicapées dans le milieu professionnel et des compétences du département e...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation et du recyclage dans la commande publique. Il détermine également comment les collectivités contribuent au développement de l'économie sociale et solidaire en mettant à disposition des entreprises solidair...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « après avis des régions ». Exposé sommaire : Le Gouvernement et les Régions, au regard du contexte actuel, s'accordent à dire qu'il est plus que jamais nécessaire d'amplifier le travail engagé sur les politiques de l'emploi et leur articulation avec les politiques de formation et d'orientation. Dans cett...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la nouvelle rédaction de la première phrase de l'alinéa 17 : il est préférable - et essentiel - d'associer étroitement, dès l'étape de l'élaboration du plan, les différents acteurs locaux des politiques de traitement et de collecte des déchets, plutôt que de subordonner led...

À l'alinéa 28, après la quatrième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « structures gestionnaires de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle : les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi n'ont pas de président, contrairement aux structures qui les mettent en œuvre.