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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une stratégie nationale de développement de la recherche sur la géothermie en Polynésie française est également élaborée ». Exposé sommaire : Si la Polynésie française n'a, a priori, pas de potentialité en géothermie, le BRGM avait néanmoins réalisé une étude dont les conclusions préconisaient l...

I. A l'alinéa 8, substituer au mot : « À », les mots : « Dans les îles ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement harmonisant les expressions employées pour désigner les îles Wallis et Futuna.

Après l'alinéa 29, insérer les quatre alinéas suivants : « Le bilan prévisionnel prend en compte les conséquences envisagées sur le réseau de transport des principales évolutions prévues en termes de retrait ou d'ajout des capacités ainsi que de points de raccordement. Il précise dans quelle mesure est prise en compte : «  - le risque associé...

A la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « les décisions stratégiques relatives », les mots : « la programmation stratégique relative ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « animations territoriales », les mots : « animation territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 4 à 11 les six alinéas suivants : « « Art. L. 2224‑39. Une commission consultative est créée entre tout syndicat exerçant la compétence mentionnée au deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224‑31 et l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus d...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , dans chaque région, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui évite une répétition.

A la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », les mots : « aux îles ». Exposé sommaire : Amendement harmonisant les expressions employées pour désigner les îles Wallis et Futuna.

Après le mot : « efficacité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « et de la bonne gestion énergétiques du logement et des appareils électriques ». Exposé sommaire : La notice d'information qui accompagne la délivrance du chèque énergie devrait contenir le maximum d'informations  mises à disposition des ménages pour mieux maîtriser leur ...

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « restreindre le nombre maximal d'heures de fonctionnement par an, afin de respecter les valeurs limites d'émissions fixées par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Amendement visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° Le choix des sites, l'occupation des sols et l'utilisation du domaine public. ». Exposé sommaire : L'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité doit prendre en compte ces nouveaux critères, afin notamment que la production d'énergie ne se fasse pas au détriment des...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « présent à l'échelle territoriale définie ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.

Après le mot : « membres », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 : « et les modalités de son fonctionnement. ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent : il convient de préciser explicitement dans la loi (et non par décret), l'autorité à laquelle ce nouveau comité est rattaché. Il s'agirait, logiquement, de la CRE. Ce...

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « constitué », les mots : « sous la forme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 21, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et du Conseil national de la transition énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le CNTE sera informé par le Gouvernement de tout projet d...

I. A la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l'élevage de ruminants, » II. En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « Elle », insérer les mots : « tient compte de la spécificité du secteur agricole et ». Exposé sommair...

I. A l'alinéa 42, supprimer le mot : « de ». II. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 43 : « 1° D'augmenter ...(le reste sans changement) » ; III. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 44 : « 2° De développer ...(le reste sans changement) » ; IV. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 45 : « 3° De v...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique : les dispositions transitoires prévues à l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme sont déjà contenues dans le II du présent article, ce qui rend ces deux alinéas redondants.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les impacts potentiels de l'installation sur les finances publiques en amont, en fonctionnement et en aval. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que l'autorité administrative se fonde également, pour délivrer une autorisation d'exploiter une installation de production ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, un décret en Conseil d'État apporte les adaptations à l'application de l'article L. 123‑1‑5 du code de l'urbanisme dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental nécessaires au maillage de ces territoi...