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À l'alinéa 15,supprimer le mot : « propres ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicules sobres », de « véhicules écologiques » ou de « véhicules propres », etc.. utilisés dans les différents articles par les seules dénominations suivantes selon les cas de figure :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression est la conséquence de l'amendement n° XXX , qui prévoit que les ZNI ne faisant pas l'objet d'une PPE spécifique sont intégrées à la PPE nationale, sous la forme d'un volet annexé.

Substituer aux alinéas 3 et 4 les six alinéas suivants : « 1° bis Le 3° du II est abrogé ; « 1° ter Le deuxième alinéa du IV est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les publications de presse, au sens de l'article 1er de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, conforme aux disposition...

À l'alinéa 14, supprimer le mot : « propres ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicules sobres », de « véhicules écologiques » ou de « véhicules propres », etc.. utilisés dans les différents articles par les seules dénominations suivantes selon les cas de figure :...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « IV.- Les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental qui ne sont pas mentionnées au I font l'objet d'un volet annexé à la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141‑1, selon des modalités fixées par le décret mentionné à l'article L. 141‑6. » Exposé ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ces dispositions ayant une incidence sur les finances publiques, le Gouvernement propose qu'elles soient examinées dans le cadre des lois financières de fin d'année. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer l'article.

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « L'exploitant s'assure auprès de l'autorité de sûreté nucléaire de la compatibilité du plan stratégique avec les autorisations et les demandes d'autorisation en cours. » Exposé sommaire : Le plan stratégique doit pouvoir prendre en compte la capacité réelle de l'exploitant à contribuer aux objec...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « propres définis au 1° de l'article L. 224‑6 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant du II de l'article 9 de la présente loi, » les mots : « à faibles émissions ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominatio...

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « les plus sobres et les moins polluants » les mots : « à très faibles émissions, en référence à des critères déterminés par décret, ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicules sobres », de « véhicules écologiques » ou de « ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « propres » les mots : « à faibles émissions » Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicules sobres », de « véhicules écologiques » ou de « véhicules propres », etc.. utilisés dans les différents articles par les seules dénominations...

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « un organisme habilité par l'État » les mots : « l'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'organisme habilité mentionné au deu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ces dispositions ayant une incidence sur les finances publiques, le Gouvernement propose qu'elles soient examinées dans le cadre des lois financières de fin d'année. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer l'article.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « d'une part et un bâtiment à haute performance environnementale d'autre part » Exposé sommaire : Aucune définition de Haute performance environnementale n'existe à ce jour. Au contraire, les travaux de définition de méthodologie, de critères et valeurs minimums pour chaque critère seront définis dans le c...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'effacement diffus est un axe majeur de la transition énergétique. Au regard des enjeux qu'il représente en terme d'indépendance énergétique, d'équilibre des réseaux, ils considèrent que l'effacement de consommation doit être sous la maitrise d'un opérateur...

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « propres définis au 1° du même article L. 224‑6 » les mots : « définis au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de véhicules sobres, de véhicules écologiques« ou de ‘ »propres", etc.. utilis...

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « propres ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicules sobres », de « véhicules écologiques » ou de « véhicules propres », etc.. utilisés dans les différents articles par les seules dénominations suivantes selon les cas de figure : ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots « mesures destinées à favoriser le » les mots « véhicules utilisés en ». Exposé sommaire : La différenciation obligatoire des tarifs de péage, que cet article introduit, doit favoriser deux catégories de véhicules : les véhicules à très faibles émissions, d'une part, et les véhicules utilisés en covoiturag...

Après le mot : « comportant », rédiger ainsi la fin de cet article : « deux chaussées de trois voies séparées par un terre-plein central et traversant ou menant vers une métropole, une voie aux transports en commun, aux taxis, à l'autopartage, aux véhicules à très faibles émissions et au covoiturage. Il présente des propositions sur les moda...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « propres » les mots : « à faibles émissions, neufs ou d'occasion, ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicules sobres », de « véhicules écologiques » ou de « véhicules propres », etc.. utilisés dans les différents articles par ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2017, les producteurs ou importateurs de produits manufacturés rendent accessible la liste des principaux matériaux contenus dans leurs produits. » Exposé sommaire : L'objectif est bien de créer un véritable « passeport produit » pour tous les produits manufacturés afin...