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554 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2739 relatif au dialogue social et à l'emploi (liasse de l'Assemblée)
15/05/2015 — Amendement N° AS72 au texte N° 2739 - Article 11 (Retiré)
M. Sirugue
I. - Supprimer l’alinéa 3. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Suppression d’une modification de numérotation des articles inutilement complexe, et par voie de conséquence, de la coordination qu’elle implique au VII de l’article 11.
18/05/2015 — Amendement N° AS269 au texte N° 2739 - Avant l'article 24 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu
I. – Le titre IV du livre II de la première partie du code du travail est abrogé. II. – Le chapitre II du titre Ier du livre IV de la deuxième partie du code du travail est abrogé. III. – Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est abrogé. IV. – L’article L. 1221-2 du code du travail est ainsi rédig...
17/05/2015 — Amendement N° AS181 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré)
M. Sirugue
A l'alinéa 58, remplacer "15" par "16" Exposé sommaire : Rédactionnel
13/05/2015 — Amendement N° AS46 au texte N° 2739 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Tardy
Au livre III de la deuxième partie du code du travail, après le titre VIII, il est inséré un titre IX bis ainsi rédigé : « TITRE IX bis « DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL « Chapitre unique « Art. L. 2395-1. – Les employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent ou ...
18/05/2015 — Amendement N° AS239 au texte N° 2739 - Article 8 (Retiré)
M. Robiliard
le 7° devient 5° Exposé sommaire : Amendement de cohérence
18/05/2015 — Amendement N° AS273 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte
A l'alinéa 28, supprimer après « commission » « n' » et, après « fonctions, » « pas ». Ajouter in fine « avec l'accord de l'employeur ». Exposé sommaire : Les Commissaires doivent pouvoir accéder aux locaux de l'entreprise pour l'exercice de leur mission dès lors que l'employeur en est d'accord.
18/05/2015 — Amendement N° AS500 au texte N° 2739 - Article 21 (Retiré)
M. Sirugue
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « possibles » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/05/2015 — Amendement N° AS363 au texte N° 2739 - Article 24 (Retiré)
M. Laurent, M. Hutin
Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 3° Ne pas être élève, étudiant, stagiaire au sens de l’article L. 124-1 du code de l’éducation ou apprenti au sens de l’article L. 6211-1 du code du travail. Cette condition n’est pas applicable à l’étudiant exerçant une activité professionnelle salariée d’une durée au moins égale par mois à 60 % de la durée de ...
17/05/2015 — Amendement N° AS210 au texte N° 2739 - Article 15 (Retiré)
M. Cherpion
I-Le 4ème alinéa est ainsi rédigé : « 3° Au même alinéa, les mots : « sur des mesures dont la mise en œuvre est subordonnée par la loi un accord collectif, à l’exception des accords collectifs mentionnés à l’article L. 1233-21. » sont supprimés. » II-Le 5ème alinéa est supprimé. III- Le 6ème alinéa est...
18/05/2015 — Amendement N° AS271 au texte N° 2739 - Article 2 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte
A l'alinéa 2 supprimer « à sa demande » Exposé sommaire : Le salarié concerné «peut » « se faire accompagner ». C'est donc nécessairement à sa demande.
18/05/2015 — Amendement N° AS459 au texte N° 2739 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couv...
Au 1° de l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale après la référence :« L. 311 – 3 », sont insérés les mots : « , sauf pour les salariés qui exercent dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun, ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le 1° de l’article L. 161‑22 du Code de la sécurité sociale...
18/05/2015 — Amendement N° AS256 au texte N° 2739 - Article 8 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : De façon à favoriser le développement du dialogue social dans le cadre adapté de chaque entreprise, il est proposé de donner la possibilité à l’employeur d’organiser ce mode de représentation, sans attendre un effectif de 300 salariés.
15/05/2015 — Amendement N° AS73 au texte N° 2739 - Article 11 (Retiré)
M. Sirugue
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « III. - Au début de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la quatrième partie du même code, il est ajouté un article L. 4612‑8 A ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à procéder à une nouvelle numérotation de l'article introduit par le III.
13/05/2015 — Amendement N° AS36 au texte N° 2739 - Article 16 (Retiré)
M. Tardy
A l'alinéa 4, substituer aux mots "trois cents", les mots "cinq cents". Exposé sommaire : Si le relèvement de certains seuils d'obligations concernant le Comité d'entreprise est nécessaire et doit être salué, il n'est peut être pas opportun de fixer le nouveau seuil à 300... qui se trouve exactement dans le seuil de croissance des ETI. On ris...
