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554 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2739 relatif au dialogue social et à l'emploi (liasse de l'Assemblée)
18/05/2015 — Amendement N° AS271 au texte N° 2739 - Article 2 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte
A l'alinéa 2 supprimer « à sa demande » Exposé sommaire : Le salarié concerné «peut » « se faire accompagner ». C'est donc nécessairement à sa demande.
18/05/2015 — Amendement N° AS459 au texte N° 2739 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couv...
Au 1° de l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale après la référence :« L. 311 – 3 », sont insérés les mots : « , sauf pour les salariés qui exercent dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun, ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le 1° de l’article L. 161‑22 du Code de la sécurité sociale...
18/05/2015 — Amendement N° AS256 au texte N° 2739 - Article 8 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : De façon à favoriser le développement du dialogue social dans le cadre adapté de chaque entreprise, il est proposé de donner la possibilité à l’employeur d’organiser ce mode de représentation, sans attendre un effectif de 300 salariés.
15/05/2015 — Amendement N° AS73 au texte N° 2739 - Article 11 (Retiré)
M. Sirugue
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « III. - Au début de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la quatrième partie du même code, il est ajouté un article L. 4612‑8 A ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à procéder à une nouvelle numérotation de l'article introduit par le III.
13/05/2015 — Amendement N° AS36 au texte N° 2739 - Article 16 (Retiré)
M. Tardy
A l'alinéa 4, substituer aux mots "trois cents", les mots "cinq cents". Exposé sommaire : Si le relèvement de certains seuils d'obligations concernant le Comité d'entreprise est nécessaire et doit être salué, il n'est peut être pas opportun de fixer le nouveau seuil à 300... qui se trouve exactement dans le seuil de croissance des ETI. On ris...
17/05/2015 — Amendement N° AS181 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré)
M. Sirugue
A l'alinéa 58, remplacer "15" par "16" Exposé sommaire : Rédactionnel
13/05/2015 — Amendement N° AS46 au texte N° 2739 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Tardy
Au livre III de la deuxième partie du code du travail, après le titre VIII, il est inséré un titre IX bis ainsi rédigé : « TITRE IX bis « DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL « Chapitre unique « Art. L. 2395-1. – Les employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent ou ...
18/05/2015 — Amendement N° AS239 au texte N° 2739 - Article 8 (Retiré)
M. Robiliard
le 7° devient 5° Exposé sommaire : Amendement de cohérence
18/05/2015 — Amendement N° AS273 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte
A l'alinéa 28, supprimer après « commission » « n' » et, après « fonctions, » « pas ». Ajouter in fine « avec l'accord de l'employeur ». Exposé sommaire : Les Commissaires doivent pouvoir accéder aux locaux de l'entreprise pour l'exercice de leur mission dès lors que l'employeur en est d'accord.
18/05/2015 — Amendement N° AS500 au texte N° 2739 - Article 21 (Retiré)
M. Sirugue
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « possibles » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/05/2015 — Amendement N° AS363 au texte N° 2739 - Article 24 (Retiré)
M. Laurent, M. Hutin
Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 3° Ne pas être élève, étudiant, stagiaire au sens de l’article L. 124-1 du code de l’éducation ou apprenti au sens de l’article L. 6211-1 du code du travail. Cette condition n’est pas applicable à l’étudiant exerçant une activité professionnelle salariée d’une durée au moins égale par mois à 60 % de la durée de ...
17/05/2015 — Amendement N° AS210 au texte N° 2739 - Article 15 (Retiré)
M. Cherpion
I-Le 4ème alinéa est ainsi rédigé : « 3° Au même alinéa, les mots : « sur des mesures dont la mise en œuvre est subordonnée par la loi un accord collectif, à l’exception des accords collectifs mentionnés à l’article L. 1233-21. » sont supprimés. » II-Le 5ème alinéa est supprimé. III- Le 6ème alinéa est...
18/05/2015 — Amendement N° AS286 au texte N° 2739 - Article 5 (Retiré)
M. Sirugue
A l'alinéa 9, remplacer les mots : "d'autre part" par le mot : "et" Exposé sommaire : Rédactionnel
15/05/2015 — Amendement N° AS72 au texte N° 2739 - Article 11 (Retiré)
M. Sirugue
I. - Supprimer l’alinéa 3. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Suppression d’une modification de numérotation des articles inutilement complexe, et par voie de conséquence, de la coordination qu’elle implique au VII de l’article 11.
18/05/2015 — Amendement N° AS269 au texte N° 2739 - Avant l'article 24 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu
I. – Le titre IV du livre II de la première partie du code du travail est abrogé. II. – Le chapitre II du titre Ier du livre IV de la deuxième partie du code du travail est abrogé. III. – Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est abrogé. IV. – L’article L. 1221-2 du code du travail est ainsi rédig...
20/05/2015 — Sous-Amendement N° AS534 à l'amendement N° 292 au texte N° 2739 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Krabal
Au troisième alinéa, après les mots : « du contrat de travail, l'employeur » Rédiger ainsi la fin de la phrase : « est engagé au terme du contrat à reconduire le contrat pour la saison suivante, les dispositions de l'article L. 2421-8 ne s'appliquent pas lors de l'arrivée du terme du contrat à durée déterminée. » Exposé sommaire : Ce sous-...
18/05/2015 — Amendement N° AS323 au texte N° 2739 - Article 9 (Retiré)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas 26 et 27. Exposé sommaire : Lorsque la délégation unique du personnel (DUP) mise en place par accord dans les entreprises d'au moins trois cents salariés inclut le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), celui-ci devient une simple commission. Il est à craindre que cette commission n'ait pas d...
18/05/2015 — Amendement N° AS458 au texte N° 2739 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couv...
L’article L. 6523‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux secteurs d’activité employant les salariés visés aux articles L. 6331‑55, L. 6331‑65 et L. 7111‑1 du présent code. La liste des secteurs concernés est fixée par arrêté du ministre du travail. ». Ex...
18/05/2015 — Amendement N° AS383 au texte N° 2739 - Article 16 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'égalité entre les femmes et les hommes est un combat
17/05/2015 — Amendement N° AS221 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré)
M. Robiliard
Après l'alinéa 15, ajouter : " 3° Deux sièges sont attribués aux organisations d'employeurs dont la vocation statutaire revêt un caractère multiprofessionnel répartis comme prévu au 2°. Exposé sommaire : Il s'agit que les organisations multiprofessionnelles soient également représentées dans les Commissions instituées d'autant que nombre de l...
