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19/05/2015 — Amendement N° AS521 au texte N° 2739 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter ainsi l'alinéa 6 : « , et de soutenir leur pouvoir d'achat. ». Exposé sommaire : Cet amendement complète les objectifs de la prime d'activité. Le projet de loi dispose que la prime a pour objet d'inciter les travailleurs modestes à l'exercice ou à la reprise d'un emploi. Cet objectif est évidemment nécessaire, et le nouveau dispo...

20/05/2015 — Amendement N° AS365 au texte N° 2739 - Article 24 (Irrecevable)
M. Laurent, M. Hutin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/05/2015 — Amendement N° AS439 au texte N° 2739 - Article 12 (Non soutenu)
M. Robiliard

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 32 : « Art. L. 4614‑11‑1. - Si un accord collectif majoritaire le prévoit, l'employeur(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Même motivation que pour le CE

19/05/2015 — Amendement N° AS162 au texte N° 2739 - Article 5 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. ». Exposé sommaire : L'article premier de la constitution dispose que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ai...

19/05/2015 — Amendement N° AS401 au texte N° 2739 - Article 13 (Retiré)
Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Après la seconde occurrence du mot : « entreprise », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45 : « , sur l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi et sur l'utilisation du crédit d'impôt pour dépense de recherche ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la consultation annuelle sur la situation économique et financière ...

19/05/2015 — Amendement N° AS23 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Gille, Mme Attard, Mme Pompili, M. Mamère, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Avant le 31 janvier 2016, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés des professions mentionnées à l'article L. 5424‑20 du code du travail examinent l'évolution de la prise en compte des périodes de maladie et de maternité des salariés de ces professions. ». Exposé s...

18/05/2015 — Amendement N° AS197 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré)
Mme Orphé

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « et de mixité des emplois et d'égalité professionnelle ». Exposé sommaire : Ici il s'agit de transcrire au niveau législatif l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 20114 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il est important d'agir po...

18/05/2015 — Amendement N° AS143 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bouziane-Laroussi, M. Jalton, M. Marsac, M. Premat

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « ou réduite ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les mandats des salariés qui ont été élus lors des précédentes élections. Il permet d'éviter d'interrompre leurs mandats avant leur terme, en négociant un accord, ce qui pourrait aller à l'encontre de l'expression du vote des salariés.

18/05/2015 — Amendement N° AS68 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer au mot : « prévu » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS65 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 24, substituer à la seconde occurrence du mot : « nombre » le mot : « seuil ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS410 au texte N° 2739 - Article 8 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « 1° Les représentants du collège « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » bénéficient des heures de délégation définies à l'article L. 4614‑3 et les représentants du collège « comité d'entreprise » bénéficient des heures de délégation définies à l'article L. 2325‑6 ; » Exposé sommaire : Ce...

19/05/2015 — Amendement N° AS380 au texte N° 2739 - Article 12 (Non soutenu)
M. Robiliard

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Art. L. 2325‑5‑1. - Si un accord collectif majoritaire le prévoit, l'employeur(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La réunion d'un comité d'entreprise par visioconférence a des effets importants. L'attention est plus difficile à conserver dans la durée. La visio-conférence rend impossible l...

19/05/2015 — Amendement N° AS504 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 2391-4.– L'instance définie au présent chapitre peut être mise en place dans les entreprises appartenant à une unité économique et sociale regroupant au moins 300 salariés, quel que soit leur effectif. L'accord défini à l'article L. 2391-1 est conclu soit au niveau d'une ou de plusieurs en...

18/05/2015 — Amendement N° AS303 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Fraysse

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « consulté les délégués du personnel et, s'ils existent, le comité d'entreprise et le » les mots : « obtenu l'accord de la majorité des délégués du personnel, et s'ils existent, l'avis conforme du comité d'entreprise et du ». Exposé sommaire : La mise en place d'une DUP en lieu et place des institutions ...

19/05/2015 — Amendement N° AS38 au texte N° 2739 - Article 16 (Non soutenu)
M. Tardy

À l'alinéa 7, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendent de cohérence avec le précédent.

18/05/2015 — Amendement N° AS148 au texte N° 2739 - Article 8 (Tombe)
Mme Bouziane-Laroussi, M. Jalton, M. Premat, M. Marsac, Mme Carrey-Conte

À l'alinéa 26, substituer aux mots: « participent aux réunions, avec » les mots : «  ont lors des réunions ». Exposé sommaire : S'il est normal que les suppléants aient une voix délibérative seulement en l'absence des titulaires, il est dommageable de les priver d'assister aux réunions en présence des titulaires. La présence des suppléant...

18/05/2015 — Amendement N° AS355 au texte N° 2739 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Boyer

Supprimer les alinéas 31 à 33. Exposé sommaire : Il est prévu dans le projet de loi que les membres salariés des commissions paritaires régionales interprofessionnelles aient le statut de salarié protégé avec des heures de délégation (cinq heures par mois). Compte tenu notamment de l'aire géographique extrêmement importante des nouvelles rég...

18/05/2015 — Amendement N° AS245 au texte N° 2739 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

I. – À l'alinéa 13, substituer au mot : « onze » le mot : « cinquante ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Pour répondre à une véritable volonté de simplification des institutions représentatives du personnel au sein des petites et très petites entreprises, le présent amendement propose...

18/05/2015 — Amendement N° AS358 au texte N° 2739 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Le premier alinéa du I de l'article L. 225-27-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le mot « cinq » est supprimé ; 2° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'abaisser le seuil d'effectif de mise en place des administrateurs salariés. Si un bilan de la mise en place des administ...

19/05/2015 — Amendement N° AS361 au texte N° 2739 - Article 24 (Retiré)
M. Laurent, M. Hutin

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle. » les mots : « de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés. ». Exposé sommaire : L'existence de t...