Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Ce rapport précise l'apport de l'expérimentation au regard des initiatives préexistantes du même type menées par des organismes débiteurs des prestations familiales, des collectivités territoriales et des organismes locaux en charge de l'information et du conseil aux professionnels de la petite ...

Supprimer les alinéas 7 à 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer des mesures fiscales et sociales particulièrement défavorables aux travailleurs indépendants. À l'accroissement de l'impôt sur le revenu (IR) prévu dans le PLF pour 2013 et auquel est assujetti toutes les entreprises individuelles, viennent s'ajouter les disposit...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et la référence : « , III » est supprimée » ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Le suivi des dépenses hospitalières publiques reste parcellaire. Les établissements de santé privés ont mis en place un système de facturation individuelle et directe des soins hospitaliers permettant un suivi en temps réel par l'assurance maladie. Ce n'est pas le cas des établissements publics -...

Après le mot : « mots :», rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « à la date mentionnée au VII de l'article 33 de la loi n° 2003‑1199 du 18 décembre 2003 précitée » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier 2016 ». ». Exposé sommaire : L'article 1er de la loi HPST comporte des dispositions relatives aux établissements de santé privés no...

À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots : « ainsi que », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième ligne du tableau de l'alinéa 13, substituer respectivement aux taux : « 28 % » et « 5 % », les taux : « 60 % » et « 30 % ». Exposé sommaire : Augmentation de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos.

À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence de la référence : « I, », insérer les mots : « et à titre exceptionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les demandes de recommandations d'utilisation temporaire visant à éviter des dépenses ayant un impact significatif sur les finances de l'assurance...

I. – À l'alinéa 14, substituer au montant : « 195 € » le montant : « 210 € ». II. - En conséquence, à l'alinéa 15, substituer au montant : « 125 € » le montant : « 150 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'accompagner l'augmentation des droits de consommation d'une hausse des minimums de perception, seule réellement de...

À la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer au mot : « le » le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Un bilan du processus d'expérimentation de la procédure de facturation dérogatoire ci-dessus visée est transmis pour information au Parlement avant le 15 septembre de chaque année. ». Exposé sommaire : Le principe d'une facturation dissociée selon le type d'établissements de santé pratiquant une...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au nombre : « 4,32 » le nombre : « 3,60 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au nombre : « 5,40 » le nombre : « 3,60 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir l'écart maximal autorisé par le droit communautaire, soit 50 %, entre le tarif du droit de consommat...

Le premier alinéa de l'article L. 162‑1‑17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. – La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Sur le fondement de recommandations établies par la Haute autorité de santé, portant sur les actes ne nécessitant pas, de recourir de manière générale à une hospitalisation en vue de la dispensation des s...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « La dérogation prévue au présent I prend fin...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'essence du régime de l'auto-entrepreneur est sa simplicité de constitution et de gestion. Le prélèvement fiscal et social libératoire est ainsi calculé à partir d'un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. Cette simplicité est la clé du succès de l'auto-entrepreneur. Depuis ...

À l'alinéa 20, après le mot : « au », insérer les mots : « 1° du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l' alinéa 9, après le mot : « notamment », insérer les mots : « sur le suivi par les établissements de santé des préconisations qu'elle formule en matière de visite médicale ainsi qu' ». Exposé sommaire : La visite médicale a fait l'objet d'un référentiel de certification publié en juillet 2011, d'un  guide aux établ...

Le premier alinéa de l'article L. 162‑1‑17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. – La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Sur le fondement de recommandations établies par la Haute autorité de santé, portant sur les actes ne nécessitant pas, de recourir de manière générale à une hospitalisation en vue de la dispensation des s...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'essence du régime de l'auto-entrepreneur est sa simplicité de constitution et de gestion. Le prélèvement fiscal et social libératoire est ainsi calculé à partir d'un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. Cette simplicité est la clé du succès de l'auto-entrepreneur. Depuis ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'essence du régime de l'auto-entrepreneur est sa simplicité de constitution et de gestion. Le prélèvement fiscal et social libératoire est ainsi calculé à partir d'un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. Cette simplicité est la clé du succès de l'auto-entrepreneur. Depuis ...