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Après l'alinéa 189, insérer l'alinéa suivant : « Le schéma de cohérence territoriale de la Métropole du Grand Paris comprend un cahier de recommandations pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux portant sur la présentation du règlement, l'identification des catégories de zonage, les règles d'urbanisme et les documents gra...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « élabore » les mots : « peut élaborer ». Exposé sommaire : La loi contraint les régions à produire des documents administratifs lourds et couteux sous le forme de schémas les plus divers : • Le schéma régional de l'Economie et de l'Emploi Durable intègre la formation continue et l'i...

À l'alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de protection du patrimoine, ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de faire figurer parmi les compétences partagées des régions la protection du patrimoine, plus particulièrement historique.

À l'alinéa 2, après le mot : « promotion », insérer les mots : « et d'enseignement ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la démarche de subsidiarité qui règne dans l'esprit de la décentralisation et de la nouvelle organisation territoriale de la République. Ainsi, la volonté de sauvegarde et de transmission des langues régionales doi...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Plusieurs communes de France gère actuellement la distribution d'eau en régie communale. Cette compétence dévouée aux communes permet notamment de mieux gérer la distribution d'eau et a pour effet de diminuer les coûts pour le consommateur. Aussi il convient de maintenir cette compétence comme possible...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Plusieurs communes de France gère actuellement la distribution d'eau en régie communale. Cette compétence dévouée aux communes permet notamment de mieux gérer la distribution d'eau et a pour effet de diminuer les coûts pour le consommateur. Aussi il convient de maintenir cette compétence comme possible...

À l'alinéa 174, après le mot : « membres », insérer les mots : « , ou les établissements publics territoriaux et la commune de Paris, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de pouvoir mettre en place des services communs entre territoires. La mise en place de tels services entre les territoires de la métropole permettrait ...

À l'alinéa 28, substituer au mot : « mars » le mot : « décembre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir un calendrier adéquat pour l'élaboration de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale. Le calendrier d'élaboration mais aussi de mise en œuvre des SDCI doit permette une véritable concertation entre les él...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « La commune peut créer un office de tourisme pour chacun des sites disposant d'une marque territoriale protégée. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de simplification. La création d'un office de tourisme résulte d'une délibération des conseils municipaux, dont le principe est défini par l'article L. 133‑...

À l'alinéa 51, après le mot : « aménagement », insérer les mots : « , de développement économique, d'environnement ». Exposé sommaire : Il s'agit dans un souci d'efficacité et de cohérence avec les transferts de compétence à la métropole et aux territoires d'inclure dans le plan de rationalisation la possibilité de regrouper des structure...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : «  de prendre en compte » les mots : «  d'être compatibles avec ». Exposé sommaire : L'article 2 prévoit une compatibilité des actes des collectivités territoriales aux orientations du SRDEII. En cohérence, la compétence des métropoles et EPCI en matière d'immobilier et de foncier d'entreprises doit s'e...

I. – À l'alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2016 » la date : « 30 avril 2017 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 21. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2017 ». IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas...

Au début de l'alinéa 13, substituer aux mots : « Un représentant des régions, désigné » les mots : « Deux représentants des régions, désignés ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la version adoptée par le Sénat permettant aux régions d'avoir deux représentants au conseil d'administration de Pôle emploi. Actuellement, l'ensemble de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La dynamique intercommunale en matière d'urbanisme est aujourd'hui en marche. En particulier ces derniers mois, et sans attendre 2017, de plus de en plus de communes et d'intercommunalités s'engagent ensemble dans l'élaboration d'un PLU intercommunal ou dans des débats et réflexions y conduisant. Cett...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de tourisme. Elle coordonne les initiatives publiques et privées dans les domaines de la promotion touristique. « Dans ce cadre, elle élabore un schéma régional de développement touristiqu...

À l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « reconnues d'intérêt communautaire ». Exposé sommaire : L'article 18 prévoit un renforcement important et immédiat des compétences obligatoires des communautés de communes en retirant la notion d'intérêt communautaire pour certaines d'entre elles. Cette conception « intégra...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; ». II. – En conséquence, rétablir le deuxième alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : « 8° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. ». Exposé sommaire : La promotion du tourisme local répond à...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « dans les conditions prévues à l'article L. 4251‑16 » les mots : « d'intérêt communautaire ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « aéroportuaire » insérer les mots : « d'intérêt communautaire ». Exposé sommaire : L'article 18 prévoit un renforcement important et immédiat des c...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Un dispositif régional d'observation des déchets peut être mis en place afin de concourir à la réalisation du plan. » Exposé sommaire : A l'instar des observatoires régionaux de l'énergie et du climat, cet amendement propose que les régions puissent mettre en place un observatoire des d...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Les communes classées stations de tourisme peuvent conserver leurs offices de tourisme. » Exposé sommaire : Il convient bien évidemment de permettre à ces communes de poursuivre toutes leurs activités de nature à renforcer leur attrait touristique.