Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « ou le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Les produits biocides désignent un ensemble de produits chimiques destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles et allant des pesticides (o...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « Après la délivrance des autorisations mentionnées aux articles L. 533-5 et L. 533‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la transposition de la directive européenne UE 2015/412, dont l'article 26ter. 4.  permet d'entamer le processus de restriction ou d'interdiction de mise en culture d'un...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « Agence », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la capacité technique et financière », les mots : « des capacités techniques et financières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « après consultation du Haut Conseil des Biotechnologies ». Exposé sommaire : Le Haut Conseil des biotechnologies est une instance indépendante chargée d'éclairer la décision publique. Placé auprès des ministères chargés de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Recherche, de la Santé et de la Consommati...

À l'alinéa 2, après le mot : « Union », insérer le mot : « européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 123‑2‑1. – Sans préjudice de l'article L. 122‑2, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux ne peut être délivré si le demandeur n'a pas fourni la preuve qu'il a pris les dispositions adéquates pour assumer les charges qui découleraient de la mise en jeu de sa responsabilité en cas ...

I- Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2 ; II- En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Pour les autorisations d'ouverture de travaux mentionnées au premier alinéa, le rapport sur les dangers majeurs se substitue à l'étude de dangers prévue à l'article L. 162‑4. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ces derniers », les mots : « ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après la référence : « 3° », insérer les mots : « et au 4° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés. Exposé sommaire : Cet amendement propose un rapport sur l'opportunité d'un étiquetage obligatoire ...

Après le mot : « fixation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « du montant desdites garanties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « tels », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « que : - les marais salants, - les prairies sous‑marines, - les zones marines protégées comme les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale au sens de l'article L. 414‑1 du code de l'environnement et les zones marines protégées convenues par l'Union e...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « majeurs », insérer le mot : « établi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et notamment à l'occasion des inspections ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 va bien au-delà de l'application stricte du règlement européen sur les biocides car il supprime le dispositif d'autorisation de mise sur le marché transitoire prévue à l'article 13 de la loi du 16 juillet 2013 sur les dispositions d'adaptation au droit européen dans le domaine du développe...

À l'alinéa 8, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 5, après le mot : « par », insérer les mots : « un montant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.