Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « règles », les mots : « dispositions règlementaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « encourt une peine de 3 750 € d'amende », les mots : « est puni d'une amende de 3 750 € ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « à travers », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « durable », le mot : « circulaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « passe notamment par », le mot : « comprend ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « I. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « , les distributeurs », les mots : « et les distributeurs de denrées alimentaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Lutte contre le gaspillage alimentaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui renomme la sous-section 1 bis en cohérence avec les dispositions qu'elle comporte.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « citoyens », le mot : « consommateurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 19, substituer à la référence : « IV. », la référence : « II. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I - Au début de l'alinéa 15, substituer aux mots : « Avant le 1er juillet 2016 », les mots : « Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi ». II – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « si le terme de ce délai est postérieur au 1er juillet 2016, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : il s'agit d...

À la fin de l'alinéa 19, subtituer aux mots : « le 1er juillet 2016 », les mots : « un an après la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique, qui vise à tenir compte des délais d'adoption de la présente proposition d eloi.

Rédiger ainsi cet article : «  À l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique : il vise à mieux articuler les dispositions du code de l'éducation et du cod...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « manquement aux dispositions du », les mots :  « non-respect de l'obligation prévue au ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « ou aux denrées dont l'intégrité n'est plus assurée ». Exposé sommaire : La loi de transition énergétique a conforté la priorité donnée à la prévention de la production des déchets dont la lutte contre le gaspillage alimentaire en y associant des objectifs ambitieux de réduction des quantités de déchets ...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Cette convention prévoit le retour des denrées alimentaires non distribuées par les associations chez le commerce de détail alimentaire donateur. » Exposé sommaire : La loi de transition énergétique a conforté la priorité donnée à la prévention de la production des déchets dont la lutte contre...

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants: «  Les denrées alimentaires résiduelles données par les commerces de détail alimentaire et non distribuées par les associations sont traitées conformément au code de l'environnement en respectant la hiérarchie des modes de traitement et conformément à l'article L. 2224-14 du code général de...