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I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des 1° à 3° » les mots : « du 1° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « entrent » le mot : « entre ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture: la dérogation supplémentaire introduite par le Sénat n'est...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « identique » insérer les mots : « , justifiant un traitement collectif ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'apporter une précision aux situations concernées par l'action de groupe en santé, en réaffirmant que cette procédure ne peut être utilisée que dans les cas justi...

Substituer à l'avant-dernière phrase de l'alinéa 14, la phrase suivante : « Ils vérifient le cas échéant que les cessions des autorisations mentionnées à l'article L. 6122‑1 et les modifications apportées à l'exercice des activités de soins, prévues par la convention constitutive, respectent les conditions de l'article L. 6122‑2. ». Exposé so...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au début de l'article L. 5134‑1 du code de la santé publique, il est ajouté un I A ainsi rédigé : « I A. – Toute personne a le droit d'être informée sur les méthodes contraceptives et d'en choisir une librement. « Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 8 lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L3121-4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction des risques. Il constitue une rupture com...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article L. 3511‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3511‑6‑1. – Les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler sont neutres et uniformisés. « Un décret en Conseil d'État fixe ...

À l'alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « ont accès aux conventions définies à l'article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale et ». Exposé sommaire : Alors que les médicaments représentent 15 % des dépenses de l'assurance maladie, le processus de fixation du prix du médicament en est encore tr...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer le dispositif, adopté par le Sénat, visant à mettre en place un prix plancher pour les boissons alcoolisées vendues lors des périodes de « happy hours ». La pratique des prix réduits par les débitants de boissons est encadrée par l'article R. 3351‑2 du code de la...

À l'alinéa 121, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est souhaitable d'éviter la multiplication des rapports, sur des sujets dont le Parlement peut se saisir.

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l'équilibre issu des travaux de l'Assemblée en première lecture. La convention AERAS doit être approuvée avant la fin de l'année 2015 et il convient de garantir sa bonne application. C'est à la convention AERAS, en lien avec l'institut national du cancer, qu'il revient d...

Au second alinéa de l'alinéa 65, après le mot : « groupe » insérer les mots : « , ainsi qu'un bilan de son application, tant pour les usagers que pour les entreprises, ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'évaluation de l'action de groupe en santé, trente mois après la promulgat...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la fin de l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier, le mot : « publique » est supprimé ; « 2° L'article L. 1411‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑1. – La Nation définit sa politique de santé afin de garantir le droit...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que des organismes représentant les établissements de santé publics et privés, les professionnels libéraux de la santé et des associations d'usagers agréées. ». Exposé sommaire : Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics et priv...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités d'application du II du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Les alinéas 35 à 48 de cet article portent sur les conditions d'accès aux données à caractère personnel du système national des données de santé (SNDS), dans le cas des traite...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « et de la qualité de la prise en charge ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la nouvelle dénomination de la CRUQPC.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé humaine. ». Exposé sommaire : Le trafic aérien est producteur d'oxydes ...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « de grade master ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il supprime la référence au grade de master, le niveau du diplôme ne relevant pas du domaine législatif. Les précisions sur le diplôme devront être apportées par voie r...

Après le mot : « épidémiologiques » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « et d'études sur l'environnement liées aux rayonnements ionisants font l'objet d'une publication par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l'Institut de veille sanitaire, en fonction des missions qui leur sont respectivement attribuées. ». Exposé som...

À l'alinéa 47, substituer aux mots : « de la méthode, des résultats de l'analyse et des » les mots : « la méthode, les résultats de l'analyse et les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.