Recherche d'amendements

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° Du nombre de parlementaires ayant déclaré au Bureau de leur assemblée, au cours du mois de novembre précédent l'élection du Président de la République, être inscrits ou rattachés aux partis ou groupements politiques éligibles à l'aide publique conformément à la loi n°88‑227 du 11 mars 1988 rela...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Pour l'application de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral, la période commence six mois avant le premier jour du mois de l'élection » Exposé sommaire : L'article 6, réduit à six mois, au lieu d'un an, la période durant laquelle sont comptabilisées les recettes et les dépe...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité de créer une plateforme numérique sur laquelle serait mise en ligne la propagande électorale, sur des supports accessibles aux personnes handicapées. Exposé sommaire : Pour la première fois en 2012, les ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le Conseil constitutionnel assure, par la voie la plus rapide, la notification au candidat de toute présentation dont il fait l'objet. » Exposé sommaire : Étant données les difficultés matérielles de l'organisation d'une campagne présidentielle, en particulier les contraintes de la phase de recu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réduction à 6 mois de la période de prise en compte des dépenses électorales doit concerner toutes les élections ou aucune. Il convient de supprimer cet article qui ne concerne que les présidentielles, et de prévoir la réduction à 6 mois pour toutes les élections, en modifiant le code électoral dan...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Dans l'exercice de cette mission de contrôle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel tient compte : « 1°De l'audience ; « 2°Dates et horaires de diffusion. « Il publie, avant chaque élection présidentielle, une recommandation précisant les modalités d'application des conditions de pro...

Modifier ainsi l'alinéa 2 : I. - Après la première occurrence du mot : « auteur », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « , et adressées au Conseil constitutionnel par leur auteur, selon des modalités définies par un décret en Conseil d'État. » II. - À la seconde phrase, supprimer les mots : « et les enveloppes ». Exposé sommair...

L'État peut autoriser à titre expérimental, pour la prochaine élection présidentielle, la création d'une plateforme numérique sur laquelle serait mise en ligne la propagande électorale, sur des supports accessibles aux personnes handicapées. Exposé sommaire : Pour la première fois en 2012, les professions de foi des candidats à l'élection pré...

Chapitre Vbis - Propagande électorale Article 7bis Le premier alinéa du V de l'article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles les déclarations des candidats sont mises en ligne sur un site internet désigné par le ministre...

À l'alinéa 2, après le mot : « publics », insérer les mots : « , par voie électronique et dans un format ouvert et librement réutilisable, ». Exposé sommaire : Amendement visant à prévoir la publication des 500 signatures en « open data ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver la règle actuelle d'égalité des temps de parole des candidats pendant la période dite « intermédiaire » qui précède l'élection présidentielle, période qui s'étend de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle.

I. - Après le mot « audiovisuel, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « un principe d'égalité des temps de parole et d'équité des temps d'antenne ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3, 4, 5 et 7. Exposé sommaire : Amendement de repli. Nous proposons de nous en tenir aux règles actuelles régissant les temps de parole et les temp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous considérons qu'il est nécessaire de maintenir la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose.

À l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots : « , ou par voie électronique, selon des modalités fixées par le décret prévu au V du présent article. » Exposé sommaire : L'envoi papier des formulaires de parrainage est extrêmement lourd. Si on prend comme exemple l'élection de 2012, ce sont plus de 5000 courriers qui pourraient ai...

À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « consulaire », les mots : « en France » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inverser la logique de maintien sur les listes électorales en cas d'absence de choix d'un citoyen entre la liste électorale consulaire et la liste électorale en France. Le lieu de résidence doit être le critère privi...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 52‑4 du code électoral court pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat. » Exposé sommaire : Amendement à visée rédactionnelle pour améliorer la lisibilité de la loi de 1962.

Au début de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Au fur et à mesure de la réception des présentations, le Conseil constitutionnel rend publics, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats à l'élection présidentielle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre publiq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la sincérité des différents scrutins électoraux afférant aux Français établis hors de France, aujourd'hui inquiétée par l'article 8 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, et ce pour plusieurs raisons. D'une...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie une recommandation hebdomadaire évaluant la répartition équitable des temps de parole et d'antenne par candidat. Cette évaluation fixe un temps minimum et un temps maximum par candidat. » Exposé sommaire : Au cours de la période intermédiaire, le cont...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et après le mot : « Marseille », sont insérés les mots : « , vice-présidents des conseils consulaires » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseil consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l'élection présidentielle Actuellement les v...