Amendement N° 250 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
(21 amendements identiques : CF122 CF121 CF51 23 99 243 244 247 252 254 255 257 259 260 262 263 266 278 279 280 331 )
Déposé le 11 décembre 2015 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 202 000 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 2 202 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » ;
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 914 848 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 435 136 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » ;
- 479 712 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales ».
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