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Substituer à l'alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « La mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes est interdite à compter du 1er janvier 2017. « L'utilisation de produits phytosanitaires contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes est interdite ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 132‑15 du code minier, il est inséré un article L. 132‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑15‑1. – Pour les gisements en mer situés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, les titulaires de concessions autres que celles de mines d'hydrocarb...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « – Le I de l'article L. 411‑1 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° La pose de nouveaux poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés à compter du 1er janvier 2017. Les poteaux creux non bouchés déjà installés sont bouchés avant l...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse sont suspendues sur l'ensemble du territoire national. » Exposé sommaire : Prenant acte de l'absence d'évaluation, d'information, et de suivi des cultures rendues...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° D'interdire le dragage des fonds marins dans l'ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu'il est susceptible de toucher les récifs coralliens. ». Exposé sommaire : Le dragage des coraux a des conséquences sur l'environnement extrêmement graves. Il ne faut pas oubli...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « Les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme ainsi que les établissements publics mentionnés à l'article L. 122‑4 du code de l'environnement dont une partie du périmètre est compris dans le périmètre du document stratégique de f...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l'amendement n°928. Le présent amendement vise à affiner le calendrier et les conditions d'application de l'article 51quaterdecies adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui prévoit l'interdiction de l'utilisation de pr...

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre IV du titre III du livre III du code de l'environnement est complétée par un article L. 334‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 334‑2‑2. – Un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés équipe : « - les navires de l'État d'une longueur supérieure ou égale...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° D'interdire le dragage des fonds marins dans l'ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu'il est susceptible de toucher les récifs coralliens. ». Exposé sommaire : Face aux enjeux humains, économiques et environnementaux que représentent les récifs coralliens dans ...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « Les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme ainsi que les établissements publics mentionnés à l'article L. 122‑4 du code de l'environnement dont une partie du périmètre est compris dans le périmètre du document stratégique de f...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 350‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 350‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 350‑3. – Les allées d'arbres et les alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel, en plus de leur rôle pour la préservation de la ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L'article L. 153‑31 du code de l'urbanisme est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L'article L. 153‑31 du code de l'urbanisme est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives...