Recherche d'amendements

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le Sénat a décidé que la CNPA devait être consultée pour tout projet de vente ou d'aliénation du patrimoine français de l'État situé à l'étranger et présentant une valeur historique ou culturelle particulière. Il ne semble pas opportun de confier cette mission à la CNPA qui est co...

Après le mot : « session », supprimer la fin de l'alinéa 22. Exposé sommaire : Le programme sur l'Homme et la biosphère (« Man and Biosphere »), cité dans l'amendement adopté au Sénat, est un programme scientifique international visant à établir une base scientifique pour améliorer les relations entre l'homme et son environnement au niveau m...

I. – À l'alinéa 17, substituer au mot : « protégé » le mot : « remarquable ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 88, 89, 90, 92, 93, par deux fois à l'alinéa 94, par deux fois à l'alinéa 98, à la fin de la première phrase de l'alinéa 117, à l'alinéa 120, à la fin des alinéas 122 et 130, et aux alinéas 133 et 1...

À la troisième phrase de l'alinéa 127, substituer au mot : « rejeté » le mot : « confirmé ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rétablir le principe selon lequel le « silence vaut acceptation » dans la procédure de recours devant le préfet de région contre l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

À la fin de l'alinéa 10, substituer au mot : « protégé » le mot : « remarquable ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de changer l'intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».

À l'alinéa 6, substituer au mot : « protégés » le mot : « remarquables ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de changer l'intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».

Substituer aux alinéas 58 et 59 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 621‑41. – L'utilisation à des fins commerciales de l'image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d'un...

À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot : « protégé » le mot : « remarquable ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de changer l'intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le principe de liberté de la diffusion de la création artistique est déjà affirmé à l'article 1er bis, la redondance apparait donc inutile.

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Les conférences territoriales de l'action publique s'organisent librement. L'article 2 bis prévoit déjà que chaque CTAP comprend au moins une commission thématique dédiée à la culture il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi qu'un débat sur la politique en faveur de la culture doit avoir l...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot : « application », insérer les mots : « des quatre premiers alinéas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les restrictions à la mutualisation de service entre les collectivités.

Rétablir l'alinéa 34 dans la rédaction suivante : « b) Lea est complété par une phrase ainsi rédigée : « La collectivité ou le groupement de collectivités fait connaître sa décision au représentant de l'État dans la région dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la notification de prescription de diagnostic ; » ». Exposé so...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 56, insérer les mots : « Dans un délai maximal de quinze jours, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement vise à encadrer le délai au cours duquel l'État évalue la conformité des offres reçues aux prescriptions édictées.

Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante : « Leur gestion est exercée dans le respect de l'ordre public et de la dignité humaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions de gestion des domaines nationaux.

Après l'alinéa 108, insérer l'alinéa suivant : « À la demande de la commune concernée, l'établissement de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme peut lui déléguer l'élaboration et l'évolution du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son t...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer l'avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture avant toute aliénation d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques appartenant à l'État ou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le seuil actuel de 170m².

I. – À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire à 2000 mètres le périmètre d'implantation exigeant l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture. La France étant riche d'inn...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les contraintes auxquelles sont soumis les porteurs de projets éoliens intègrent déjà des études préalables sur les questions environnementales et de paysage. Il convient donc de ne pas complexifier davantage le développement d'une filière industrielle en pleine expansion.