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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer l'article, adopté en commission des affaires économiques puis en commission des affaires sociales, autorisant les entreprises de moins de 50 salariés à déduire de leurs résultats, et donc de leur base fiscale, une provision pour risque lié à un contentieux prud'ho...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer l'article, adopté en commission des affaires économiques puis en commission des affaires sociales, autorisant les entreprises de moins de 50 salariés à déduire de leurs résultats, et donc de leur base fiscale, une provision pour risque lié à un contentieux prud'ho...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer l'article, adopté en commission des affaires économiques puis en commission des affaires sociales, autorisant les entreprises de moins de 50 salariés à déduire de leurs résultats, et donc de leur base fiscale, une provision pour risque lié à un contentieux prud'ho...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer l'article, adopté en commission des affaires économiques puis en commission des affaires sociales, autorisant les entreprises de moins de 50 salariés à déduire de leurs résultats, et donc de leur base fiscale, une provision pour risque lié à un contentieux prud'ho...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer l'article, adopté en commission des affaires économiques puis en commission des affaires sociales, autorisant les entreprises de moins de 50 salariés à déduire de leurs résultats, et donc de leur base fiscale, une provision pour risque lié à un contentieux prud'ho...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer l'article, adopté en commission des affaires économiques puis en commission des affaires sociales, autorisant les entreprises de moins de 50 salariés à déduire de leurs résultats, et donc de leur base fiscale, une provision pour risque lié à un contentieux prud'ho...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer l'article, adopté en commission des affaires économiques puis en commission des affaires sociales, autorisant les entreprises de moins de 50 salariés à déduire de leurs résultats, et donc de leur base fiscale, une provision pour risque lié à un contentieux prud'ho...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer l'article, adopté en commission des affaires économiques puis en commission des affaires sociales, autorisant les entreprises de moins de 50 salariés à déduire de leurs résultats, et donc de leur base fiscale, une provision pour risque lié à un contentieux prud'ho...

Par dérogation à l’article L. 3123‑31 du code du travail et à titre expérimental pendant trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, des contrats de travail intermittents peuvent être conclus pour pourvoir à des emplois à caractère saisonnier au sens du 3° de l’article L. 1242‑2 dans les entreprises employant moins de cinquan...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs compétentes engagent également des négociations relatives à l’indemnisation des salariés saisonniers bénéficiant d’un contrat de travail intermittent au titre de l’article L. 3123‑33 du code du travail pen...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs compétentes peuvent également engager des négociations relatives à l’indemnisation des salariés saisonniers bénéficiant d’un contrat de travail intermittent au titre de l’article L. 3123‑33 du code du trav...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le 1° de l’article L. 1243‑10 du code du travail est complété par les mots « , et dans la limite de deux saisons consécutives pour un même salarié lorsque l’emploi peut donner lieu à la signature d’un contrat de travail intermittent au titre de l’article L. 3123‑33 du code du travail ». » E...

À l'alinéa 108, substituer aux mots : «  collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Le 15 septembre 2013, François Hollande déclarait que 100 000 emplois avaie...

À la première phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « où sont employés les salariés dont les contrats de travail sont susceptibles d'être » les mots : « dans lesquels les contrats de travail sont ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Après le mot : « électeurs  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « au sens des articles L. 2314‑15 et L. 2314‑17 à L. 2314‑18‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle. Il est nécessaire de maintenir la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre II de la deuxième partie du code du travail, relative aux modalités d'opposition à un accord collectif, dans la mesure où le droit d'opposition des organisations syndical...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Après le mot : « personnel, », sont insérés les mots : « ou, à défaut, des délégués du personnel ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant un oubli.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'article L. 1222‑11 du code du travail, les mots : « ou en cas de force majeure », sont remplacés par les mots : « , en cas de force majeure ou en cas de pic de pollution mentionné à l'article L. 223‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Une étude publiée par l'Organisation Mondiale de la Santé en avril 2015 donne l'ampleur des...